Les règlements, s'ils sont adoptés par un organisme, constituent une partie des documents constitutifs. Ils énoncent les règles et la réglementation de l'administration et de la gestion de l'organisme. Par exemple, les règlements indiquent souvent les fonctions des administrateurs, la fin de l'exercice de l'organisme et la date à laquelle les réunions doivent se tenir.
Section
Gouvernance du conseil d'administration