Glossaire: T

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  • Abri fiscal

    Un abri fiscal est, en règle générale, tout dispositif dont les avantages fiscaux sont égaux ou supérieurs au coût de la participation à cet arrangement.

  • Achat de biens et de services d’un organisme de bienfaisance

    L’achat de biens et de services mis en vente par un organisme de bienfaisance est une transaction commerciale, non un don, et n’est donc pas admissible à un reçu de don. Cependant, dans certaines circonstances (p. ex., quand l’acheteur règle un montant supérieur à la juste valeur marchande des biens ou des services dans l’intention de faire don de ce trop-payé à l’organisme de bienfaisance), un reçu peut être délivré pour cette partie du montant de son règlement qui constitue un don (voir la section intitulée Reçus de dons pour une partie de la valeur).

    Exemple 1 : une personne achète un livre d’une valeur de 30 dollars à un organisme de bienfaisance et lui donne 30 dollars pour cet achat. C’est une transaction commerciale et non un don. Aucun reçu ne peut donc être délivré.

    Exemple 2 : une personne achète un livre d’une valeur de 30 dollars à un organisme de bienfaisance, mais lui donne un chèque de 50 dollars. Une partie de ce règlement (30 dollars) représente un avantage pour le donateur (à savoir le livre) et le reste de ce règlement (20 dollars) représente un don. Un reçu peut, par conséquent, être délivré pour 20 dollars, soit la différence entre le montant en espèces reçu par l’organisme de bienfaisance et l’avantage retiré par cette personne (voir les restrictions sur la délivrance de reçus dans les cas de ce type dans la section intitulée Reçus de dons pour une partie de la valeur).

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