Glossaire: R

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  • Bien réel

    Description : terrains, bâtiments ou autres constructions arrimées en permanence au sol.

    Exemples : un domicile familial, un chalet ou un terrain nu.

    La valeur d’un bien immobilier est sa juste valeur marchande pour les besoins de la délivrance d’un reçu de don. Vous devriez presque toujours le faire évaluer par un professionnel spécialisé dans l’évaluation des biens immobiliers pour accepter un don de ce type.

    Les biens immobiliers situés au Canada ne sont pas assujettis à la règle de la juste valeur marchande réputée, ce qui n’est pas le cas de ceux situés à l’étranger.

    Cas particulier : pour les dons de terres écosensibles, vous devriez consulter le Programme des dons écologiques.

  • Enregistré

    Se dit d'un organisme qui a présenté à l'ARC une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, que l'ARC a approuvée parce que l'organisme respectait les exigences de l'enregistrement, et qui a obtenu un numéro d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

    Un organisme de bienfaisance enregistré est exonéré de l'impôt sur le revenu et peut délivrer des reçus officiels aux fins de l'impôt pour les dons qu'il reçoit. Cependant, si un organisme de bienfaisance enregistré se voit suspendre son enregistrement, il perd aussi le privilège de délivrer des reçus pendant la durée de la suspension. 

    L'ARC désigne un organisme de bienfaisance enregistré comme étant une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

  • Ressources

    Les ressources d’un organisme de bienfaisance sont la totalité de son actif financier, de son personnel, de ses administrateurs, de ses locaux et de son équipement.

  • Révoqué

    Signifie que l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur a été annulé, ainsi que les privilèges qui l'accompagnent. L'organisme ou l'association ne peut plus désormais délivrer de reçus officiels de dons, ni recevoir de dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

    L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur est révoqué de manière officielle lorsqu'un avis est publié dans la Gazette du Canada.

    L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur peut être révoqué lorsque celle-ci :

    • renonce à son enregistrement (révocation volontaire);
    • n'a pas produit sa déclaration de renseignements ou ne l'a pas produite dans les délais prévus (révocation pour défaut de produire);
    • ne remplit pas les conditions d'enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation pour motif valable).

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

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