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  • Organisme sans but lucratif

    Un organisme sans but lucratif est une association, un cercle ou un groupe dont l'unique mandat est d'assurer le bien-être social ou d'apporter des améliorations locales, de s'occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d'exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s'agit en aucun cas d'un organisme de bienfaisance. Aucune partie de son revenu ne peut être payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou servir à son profit personnel, à moins qu'il s'agisse d'une association, d'un cercle ou d'un groupe dont le mandat est de promouvoir le sport amateur au Canada.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

  • Titres non admissibles

    Un titre non admissible est, de façon générale, un titre dont le propriétaire (p. ex., un actionnaire) n’est pas dépourvu de liens de dépendance avec son émetteur (p. ex., une entreprise privée). Un organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don au donateur d’un titre non admissible dans certains cas. L’organisme de bienfaisance devrait solliciter l’aide d’un professionnel (juriste, comptable ou fiscaliste) si une personne souhaite lui faire ce type de don.

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