Glossaire: G

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  • Grand livre général

    Le grand livre général est le principal registre financier qui récapitule toutes les transactions financières d’un organisme et qui sert de point de départ pour préparer tous ses états et ses rapports financiers.

  • Don

    Un don est, en règle générale, le transfert volontaire d’un bien à un organisme de bienfaisance dans l’intention de l’enrichir.

    Un service (soit le don de son temps, de sa compétence ou de son travail) n’est pas un bien et, par conséquent, n’est pas un don.

  • Bons-cadeaux et chèques-cadeaux

    Des bons-cadeaux et des chèques-cadeaux sont souvent donnés à des organismes de bienfaisance et sont fréquemment utilisés dans des activités de financement comme les ventes aux enchères par écrit.

    Un reçu de don ne peut pas être délivré pour un bon-cadeau ou pour un chèque-cadeau si le donateur est l’entreprise qui les a mis en circulation et si ce bon-cadeau ou ce chèque-cadeau sont échangés par un tiers (p. ex., par la personne qui les a achetés dans une vente aux enchères par écrit). Dans ce cas, le bon-cadeau ou le chèque-cadeau n’est considéré que comme la promesse de l’entreprise de donner un produit à une date future (au moment de l’échange du bon-cadeau). Tant que cet échange n’a pas eu lieu, aucun bien n’a été donné. Si l’organisme de bienfaisance lui-même échange ce bon-cadeau ou ce chèque-cadeau contre des biens (et non contre des services), un reçu peut être délivré, puisque le donateur (l’entreprise) a tenu sa promesse et a transféré des biens à l’organisme de bienfaisance.

    Un reçu de don peut être délivré si la personne qui a donné le bon-cadeau ou le chèque-cadeau l’a acheté à son diffuseur, puis l’a donné à l’organisme de bienfaisance. Après son achat, le bon-cadeau ou le chèque-cadeau est considéré comme un bien et, s’il est donné à un organisme de bienfaisance, son donateur est admissible à un reçu aux fins d’impôt.

    Le tableau ci-dessous illustre dans quels cas un reçu de don peut être délivré en échange d’un bon-cadeau ou d’un chèque-cadeau donné à un organisme de bienfaisance enregistré

     

     

    Échangé par...

    Organisme de bienfaisance Tiers

    Donné par ...

    Diffuseur (une entreprise) Délivrance d'un reçu de don Impossibilité de délivrer un reçu de don
    Tiers Délivrance d'un reçu de don Délivrance d'un reçu de don

    Exemple 1 : une librairie donne un de ses bons-cadeaux à un organisme de bienfaisance pour sa vente aux enchères. Comme ce bon-cadeau n’est considéré que comme une promesse de don quand la librairie le donne à l’organisme, il est impossible de délivrer un reçu de don.

    Quand le bon est échangé par la personne qui l’a acquis aux enchères, l’organisme de bienfaisance ne peut toujours pas délivrer un reçu de don. En effet, la transaction d’échange se produit entre la librairie et l’acheteur du bon. Comme l’organisme de bienfaisance ne participe pas à cette transaction (et, plus particulièrement, ne reçoit aucun don dans le cadre de cette transaction), aucun reçu de don ne peut être délivré.

    Exemple 2 : une personne achète un chèque-cadeau pour des cours de cuisine à une école de cuisine, puis le donne à un organisme de bienfaisance pour sa vente aux enchères. Le donateur peut recevoir un reçu de don, parce que le chèque-cadeau est désormais considéré comme un bien. La personne qui dispense les cours de cuisine ne reçoit aucun reçu de l’organisme de bienfaisance.

  • Don en nature

    Un don en nature est un don autre qu’en espèces

  • Documents constitutifs

    Il s'agit des documents qui établissent officiellement un organisme et qui régissent ses opérations tels que, par exemple :

    • des lettres patentes
    • documents constitutifs, acte constitutif ou acte de fiducie
    • un certificat de constitution
    • des mémoires d'association 
    • ainsi que des règlements administratifs
    • procès-verbaux des réunions du conseil d’administration
    • procès-verbaux des assemblées générales annuelles des membres de l’organisme
    • rapports annuels adressés au gouvernement et aux autres organismes de réglementation (par exemple, formulaire T3010 dûment rempli ou états financiers vérifiés)

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