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  • Juste valeur marchande

    La juste valeur marchande désigne habituellement le prix le plus élevé qu’il est possible d’obtenir pour un bien lors d'une vente effectuée dans un marché libre et sans restriction, entre un acheteur et un vendeur consentants, avertis, renseignés, prudents et agissant de façon indépendante.

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  • Données financières

    Les données financières se trouvent dans les documents suivants :

    • états financiers annuels;
    • doubles des reçus officiels de dons;
    • doubles des déclarations de renseignements annuelles (Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés);
    • grands libres généraux;
    • relevés bancaires;
    • comptes de recettes et de dépenses;
    • pièces justificatives liées à la production de déclarations de TPS/TVH/TVQ;
    • ententes d’investissement et rapports mensuels sur les investissements;
    • tous les dossiers concernant les dons d’une durée de 10 ans;
    • documents de travail du/de la comptable;
    • documents relatifs à la paie;
    • rapports annuels;
    • matériel utilisé dans les activités de financement.

    Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les documents financiers, consultez Conservation des registres financiers.

     

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  • États financiers

    À tout le moins, les états financiers sont constitués d'un état de l'actif et du passif et d'un état des recettes et des dépenses pour l'exercice. Ils devraient indiquer les différentes sources de revenu d'un organisme de bienfaisance enregistré, ainsi que la façon dont il dépense ses fonds.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

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  • Fin d'exercice

    Un exercice correspond à la période de 12 mois (ou, pour les organismes de bienfaisance constitués en société, à une période pouvant atteindre jusqu'à 53 semaines) visée par les états financiers de l'organisme de bienfaisance enregistré. De nombreux organismes de bienfaisance enregistrés ont un exercice qui coïncide avec l'année civile (autrement dit, leur exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre). D'autres ont choisi un exercice différent (par exemple, un exercice se terminant le 31 août ou le 31 mars).

    La fin d'exercice est toujours indiquée par le mois et le jour seulement (par exemple, le 31 mars). L'année n'est pas incluse puisque, à moins d'avoir été officiellement changé, l'exercice demeure le même d'une année à l'autre. En revanche, l'expression « exercice se terminant » comprend l'année puisqu'elle détermine un exercice particulier qui se termine cette année-là.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

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