Glossaire: A

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  • Obligation de rendre compte

    La responsabilité d’une fondation ou d’un organisme de diffuser publiquement de l’information concernant ses activités, plus particulièrement pour justifier ses activités financières et les décisions qui y sont liées. (Fondations philanthropiques Canada)

  • D’exercice

    La comptabilité d’exercice est la méthode d’enregistrement des transactions qui fait apparaître les revenus et les dépenses dans les résultats de la période pendant laquelle les revenus ont été gagnés et les dépenses engagées, que des fonds aient changé de main ou non pour ces transactions.

  • Prix de base rajusté

    En règle générale, le prix de base rajusté est le montant du prix d’achat d’un bien, auxquels s’ajoutent ses frais d’acquisition (comme les honoraires d’avocat ou d’arpentage), ainsi que le coût des améliorations éventuelles qui lui sont apportées.

  • Avantage

    Un avantage est la valeur totale, au moment du don, de ce que peut recevoir un donateur en échange de son don (par exemple, un repas, des billets de concert). Il faut en tenir compte pour déterminer le montant admissible du don aux fins de la délivrance d'un reçu.

    La détermination de la juste valeur marchande d'un avantage est semblable à celle de la juste valeur marchande d'un don en nature. Toutefois, bien que des reçus officiels de dons en nature ne soient délivrés que pour des dons de biens, il faut tenir compte de la juste valeur marchande de tout type d'avantage (par exemple, services, hébergement, repas) pour déterminer le montant admissible d'un don aux fins de la délivrance d'un reçu..

    Un avantage comprend également toute dette à recours limité relativement au don. Toutefois, le calcul d'un avantage ne comprend pas les taxes telles que la TPS, la TVQ et la TVH. Il ne comprend pas non plus les pourboires, sauf s'ils sont inclus dans le coût et ne sont pas discrétionnaires.

    Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt..

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

  • Advocacy

    The act or process of defending or maintaining a cause or proposal. An organization may have advocacy as its mission (or part of its mission) to increase public awareness of a particular issue or set of issues. (from enVision.ca)

  • Méthodes courantes de ventilation des charges

    Déplacements du directeur général dans tout le pays pour enseigner dans des programmes éducatifs, rendre visite à des bailleurs de fonds et rencontrer les gestionnaires régionaux.

    Exemple Méthodes de ventilation des charges
    Promotion d’une manifestation dans le bulletin d’information d’un organisme de bienfaisance.

    Le coût du bulletin d’information devrait être ventilé en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants :

    • nombre de pages servant à promouvoir cette manifestation par comparaison avec le nombre total de pages du bulletin d’information (p. ex., si un organisme de bienfaisance publie chaque mois un bulletin d’information de huit pages et que la promotion de cette manifestation prend une page, un huitième du coût du bulletin d’information devrait être enregistré sous « promotion d’une manifestation »);
    • nombre de mots de la promotion par comparaison avec le nombre de mots du bulletin d’information;
    • temps consacré par le personnel à la rédaction de cette promotion par comparaison avec le temps consacré au total par le personnel à la rédaction du bulletin d’information.
      Utilisation du système téléphonique d’un organisme de bienfaisance par le personnel afin de dispenser des services de conseils. Le coût du système téléphonique devrait être ventilé en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants :
      • nombre de membres du personnel offrant les services de conseils par comparaison avec l’effectif total du personnel (p. ex., si un organisme de bienfaisance emploie dix personnes et que deux d’entre elles assurent des services de conseils, un cinquième du montant de la facture téléphonique pourrait être enregistré sous « services de conseils »);
      • temps consacré par le personnel aux services de conseils par comparaison avec le temps de travail de tout le personnel;
      • surface des bureaux des conseillers par comparaison avec la surface totale des bureaux des conseillers.
      Déplacements du directeur général dans tout le pays pour enseigner dans des programmes éducatifs, rendre visite à des bailleurs de fonds et rencontrer les gestionnaires régionaux.

      Le coût du système téléphonique devrait être ventilé en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants :

      • nombre de membres du personnel offrant les services de conseils par comparaison avec l’effectif total du personnel (p. ex., si un organisme de bienfaisance emploie dix personnes et que deux d’entre elles assurent des services de conseils, un cinquième du montant de la facture téléphonique pourrait être enregistré sous « services de conseils »);
      • temps consacré par le personnel aux services de conseils par comparaison avec le temps de travail de tout le personnel;
      • surface des bureaux des conseillers par comparaison avec la surface totale des bureaux des conseillers.
        Utilisation d’un laboratoire, de temps en temps, par plusieurs chercheurs et location de ce laboratoire, de temps en temps, à d’autres organismes.

        Le coût du laboratoire devrait être ventilé en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants :

        • durée d’utilisation du laboratoire par chacune de ces activités (p. ex., si les chercheurs de trois programmes différents de l’organisme de bienfaisance utilisent chacun le laboratoire une journée par semaine et que les deux autres jours le laboratoire est loué, un cinquième du coût de fonctionnement du laboratoire peut être imputé à chacun des domaines de ces programmes et deux cinquièmes au titre d’une charge liée au revenu de la location);
        • nombre de chercheurs participant à chaque activité;
        • charges directes liées à chaque activité (p. ex., si les charges directes du laboratoire sont de 5 000 dollars pour le programme A, de 25 000 dollars pour le programme B, de 25 000 dollars pour le programme C et de 45 000 dollars quand le laboratoire est loué, 5 % seraient imputés au programme A, 25 % au programme B, 25 % au programme C et 45 % au titre d’une charge liée au revenu de la location).
      • Sans lien de dépendance

        Le terme « sans lien de dépendance » décrit le rapport entre des personnes qui agissent indépendamment l'une de l'autre ou qui ne sont pas liées. Le terme « avec lien de dépendance » désigne les personnes qui agissent de concert et sans que leurs intérêts soient séparés ou qui sont liées.

        Les personnes liées sont les particuliers unis par les liens de sang, du mariage ou de l'union de fait ou de l'adoption. C'est le cas, notamment, des grands-parents, des parents, des frères, des soeurs et des enfants. Les personnes liées par une union conjugale comprennent les grands-parents, les parents, les frères et les soeurs du conjoint, ainsi que le conjoint d'un enfant et d'un petit-enfant. En règle générale, lorsque l'on détermine les liens de dépendance, les conjoints de fait sont traités de la même façon que les personnes mariées légalement. Les enfants adoptés sont traités de la même façon que les enfants biologiques.

        Les personnes liées comprennent également les particuliers ou les groupes et les sociétés où ceux-ci détiennent une participation majoritaire. Les personnes liées à ces particuliers ou ces groupes sont aussi liées à ces sociétés.

        Vous trouverez plus de renseignements concernant les relations « sans lien de dépendance », dans le bulletin d'interprétation IT-419, Définition de l'expression « sans lien de dépendance ».

         

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

      • Don d’une œuvre d’art par un artiste

        Description : œuvres d’art données par leur créateur.

        Exemples : tableaux, sculptures, bijoux, etc., créés par l’artiste.

        Les œuvres d’art ou les biens culturels donnés par un artiste sont considérés comme faisant partie de son inventaire. C’est la juste valeur marchande qui sert normalement de valeur de référence pour les inventaires.

        Dans ce cas, le reçu de don délivré par l’organisme de bienfaisance porte la juste valeur marchande.

        L’artiste peut cependant décider de déclarer une valeur inférieure au titre de son impôt sur le revenu, si le coût de la création du bien est inférieur à sa juste valeur marchande. Dans ce cas, cette valeur ne doit pas être :

        • inférieure au coût du bien pour le donateur;
        • inférieure à la valeur de tout avantage éventuel;
        • supérieure à la juste valeur marchande.

        Cette règle permet aux artistes de choisir le montant qu’ils déclarent afin d’être imposés au titre de l’impôt sur le revenu pour le don de leur œuvre.

        Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, consulter le bulletin d’interprétation IT-504 de l'ARC.

      • Organismes de bienfaisance associés

        Des organismes de bienfaisance associés sont deux ou plusieurs organismes de bienfaisance enregistrés à qui nous avons accordé, à leur demande, cette désignation. Les organismes de bienfaisance associés peuvent se transmettre des fonds les uns aux autres sans être touchés par les limites habituelles fixées pour le versement de dons par des oeuvres de bienfaisance.

        Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, les oeuvres de bienfaisance doivent habituellement consacrer moins de la moitié de leurs revenus à des dons à des donataires reconnus afin de conserver leur désignation; sinon elles seront considérées comme des fondations publiques.

        Vous devez obtenir notre autorisation écrite pour que votre organisme soit considéré comme un organisme de bienfaisance associé. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés.

         

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

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