Données financières

Les données financières se trouvent dans les documents suivants :

  • états financiers annuels;
  • doubles des reçus officiels de dons;
  • doubles des déclarations de renseignements annuelles (Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés);
  • grands libres généraux;
  • relevés bancaires;
  • comptes de recettes et de dépenses;
  • pièces justificatives liées à la production de déclarations de TPS/TVH/TVQ;
  • ententes d’investissement et rapports mensuels sur les investissements;
  • tous les dossiers concernant les dons d’une durée de 10 ans;
  • documents de travail du/de la comptable;
  • documents relatifs à la paie;
  • rapports annuels;
  • matériel utilisé dans les activités de financement.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les documents financiers, consultez Conservation des registres financiers.

 

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