• Organismes de bienfaisance associés

    Des organismes de bienfaisance associés sont deux ou plusieurs organismes de bienfaisance enregistrés à qui nous avons accordé, à leur demande, cette désignation. Les organismes de bienfaisance associés peuvent se transmettre des fonds les uns aux autres sans être touchés par les limites...

  • Révoqué

    Signifie que l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur a été annulé, ainsi que les privilèges qui l'accompagnent. L'organisme ou l'association ne peut plus désormais délivrer de reçus officiels de dons, ni recevoir de dons d'organismes de...

  • Juste valeur marchande

    La juste valeur marchande désigne habituellement le prix le plus élevé qu’il est possible d’obtenir pour un bien lors d'une vente effectuée dans un marché libre et sans restriction, entre un acheteur et un vendeur consentants, avertis, renseignés, prudents et agissant de façon indépendante.

  • Legs

    Un legs est un bien que reçoit un organisme de bienfaisance enregistré par l'intermédiaire du testament d'une personne décédée. (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

  • Procès-verbaux

    Les procès-verbaux sont la transcription écrite des questions traitées et des décisions prises en réunion. Ils sont rédigés à partir de notes prises en cours de réunion – habituellement par la personne désignée pour remplir le rôle de secrétaire – et, en règle générale, ils sont présentés au même...

  • Grand livre général

    Le grand livre général est le principal registre financier qui récapitule toutes les transactions financières d’un organisme et qui sert de point de départ pour préparer tous ses états et ses rapports financiers.

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