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Document légal qui définit les principes et la structure de base d’un organisme autre qu’une société.
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Un titre admissible est un titre négocié sur un marché boursier reconnu. Un reçu de don peut être délivré pour le don d’un titre admissible.
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Description : certains types de biens destinés à l’utilisation ou au plaisir personnel et dont la valeur augmente normalement au fil du temps.
Exemples : bijoux, collections de timbres et de pièces, ainsi qu’œuvres d’art.
Il est souvent difficile de déterminer la juste valeur marchande...
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Il s'agit des documents qui établissent officiellement un organisme et qui régissent ses opérations tels que, par exemple :
des lettres patentes
documents constitutifs, acte constitutif ou acte de fiducie
un certificat de constitution
des mémoires d'association
ainsi que des règlements...
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Un bien amortissable est un type de bien en immobilisation qui sert généralement à générer un revenu à partir d’une activité commerciale ou d’un bien. C’est un bien dont la perte de valeur ou son utilisation pendant un certain nombre d’années est prévue, comme un véhicule, une machine, etc. Le coût...
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Les ressources d’un organisme de bienfaisance sont la totalité de son actif financier, de son personnel, de ses administrateurs, de ses locaux et de son équipement.
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