• Commandite

    Une commandite se produit quand une entreprise effectue un don à un organisme de bienfaisance en échange d’une publicité ou d’une promotion de sa marque, de ses produits ou de ses services. En règle générale, il est impossible de délivrer des reçus de dons pour les commandites. Leur coût...

  • Don en nature

    Un don en nature est un don autre qu’en espèces

  • Fondation communautaire

    Une fondation communautaire est un organisme établi pour gérer un fonds de dotation communautaire, dont le revenu est distribué aux organismes de bienfaisance enregistrés de la collectivité. Une fondation communautaire peut être enregistrée comme organisme de bienfaisance. (ARC : Lexique des...

  • D’exercice

    La comptabilité d’exercice est la méthode d’enregistrement des transactions qui fait apparaître les revenus et les dépenses dans les résultats de la période pendant laquelle les revenus ont été gagnés et les dépenses engagées, que des fonds aient changé de main ou non pour ces...

  • Titres non admissibles

    Un titre non admissible est, de façon générale, un titre dont le propriétaire (p. ex., un actionnaire) n’est pas dépourvu de liens de dépendance avec son émetteur (p. ex., une entreprise privée). Un organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don au donateur d’un titre non...

  • Rémunération

    La rémunération comprend les salaires, traitements, commissions, primes, droits et honoraires versés aux personnes (employés) travaillant à temps plein ou à temps partiel pour un organisme de bienfaisance enregistré, plus la valeur des avantages, imposables ou non, qui leur sont accordés. (ARC :...

  • Prix de base rajusté

    En règle générale, le prix de base rajusté est le montant du prix d’achat d’un bien, auxquels s’ajoutent ses frais d’acquisition (comme les honoraires d’avocat ou d’arpentage), ainsi que le coût des améliorations éventuelles qui lui sont apportées.

  • Reçu officiel de don

    Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer un reçu officiel de don (aussi appelé « reçu aux fins de l'impôt ») pour accuser réception d’un don. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment à l'obligation...

  • Administrateurs/fiduciaires

    Les administrateurs et fiduciaires sont les personnes qui composent le conseil d'administration élu ou nommé de l'organisme de bienfaisance enregistré. En règle générale, ce sont les personnes qui occupent des postes désignés dans les documents constitutifs de l'organisme de bienfaisance enregistré...

  • Activité de bienfaisance

    Une activité de bienfaisance est une activité réalisée par un organisme de bienfaisance enregistré pour accomplir sa mission.

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