• Donateur

    Personne, fondation ou société effectuant un don.

  • La totalité ou presque

    L’Agence du revenu du Canada considère généralement que « la totalité ou presque » équivaut à 90 pour cent ou plus.

  • Advocacy

    The act or process of defending or maintaining a cause or proposal. An organization may have advocacy as its mission (or part of its mission) to increase public awareness of a particular issue or set of issues. (from enVision.ca)

  • Fondation privée

    est constituée en tant que société ou fiducie; a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance; mène ses propres activités de bienfaisance et/ou finance d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés); 50 % de ses dirigeants ou plus peuvent être avec...

  • Montant admissible

    Le montant admissible est la partie d’un don pour laquelle un organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don. C’est, en règle générale, la différence excédentaire entre la juste valeur marchande du don et le montant éventuel de tout avantage consenti en échange du don.

  • Abri fiscal

    Un abri fiscal est, en règle générale, tout dispositif dont les avantages fiscaux sont égaux ou supérieurs au coût de la participation à cet arrangement.

  • Numéro d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

    Lorsque l'Agence du revenu du Canada procède à l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, elle lui assigne un numéro de compte de programme composé de 15 chiffres. Le numéro complet d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance comporte trois parties : le NE (neuf premiers...

  • Fondation publique

    est constituée en tant que société ou fiducie; a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance; donne habituellement plus de 50 % de ses revenus annuels à d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés), mais peut mener elle-même ses propres activités...

  • Donataire admissible

    Un donataire admissible est, en règle générale, un organisme de bienfaisance enregistré en règle avec l’Agence du revenu du Canada, dont plus de la moitié des administrateurs sont sans lien de dépendance avec chacun des administrateurs de l’organisme de bienfaisance qui lui consent un don.

  • Données financières

    Les données financières se trouvent dans les documents suivants : états financiers annuels; doubles des reçus officiels de dons; doubles des déclarations de renseignements annuelles (Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés...

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