• États financiers

    À tout le moins, les états financiers sont constitués d'un état de l'actif et du passif et d'un état des recettes et des dépenses pour l'exercice. Ils devraient indiquer les différentes sources de revenu d'un organisme de bienfaisance enregistré, ainsi que la façon dont il dépense ses fonds. (ARC...

  • Plan de comptes

    Le plan de comptes est la liste principale des codes (composés de chiffres ou de lettres) et des noms des différents comptes qui servent à classer, à enregistrer les transactions financières, à les prévoir au budget et à les enregistrer dans un grand livre général.

  • Bien réservé à l’utilisation personnelle

    Le terme de bien réservé à l’utilisation personnelle désigne ce que vous possédez principalement pour votre utilisation ou pour votre plaisir ou pour ceux de votre famille, comme des meubles, des automobiles, des bateaux, un chalet et d’autres biens du même ordre. Les biens meubles déterminés font...

  • Bien réel

    Description : terrains, bâtiments ou autres constructions arrimées en permanence au sol. Exemples : un domicile familial, un chalet ou un terrain nu. La valeur d’un bien immobilier est sa juste valeur marchande pour les besoins de la délivrance d’un reçu de don. Vous devriez...

  • Fin d'exercice

    Un exercice correspond à la période de 12 mois (ou, pour les organismes de bienfaisance constitués en société, à une période pouvant atteindre jusqu'à 53 semaines) visée par les états financiers de l'organisme de bienfaisance enregistré. De nombreux organismes de bienfaisance enregistrés ont un...

  • Activité reliée

    Activité liée à la fin d’un organisme de bienfaisance, réalisée au service de celle-ci et constituant un moyen d’action raisonnable de l’atteindre.

  • Donataire reconnu

    Les donataires reconnus sont, en général, des organismes qui peuvent délivrer des reçus officiels de dons.

  • Bien en immobilisation

    Description : les immobilisations sont des biens amortissables et tous les biens, qui, en cas de vente, produiraient un gain ou une perte en capital. L’actif engagé d’une entreprise, comme son inventaire, n’est pas une immobilisation. Exemples : les biens ci-dessous sont des...

  • Don

    Un don est, en règle générale, le transfert volontaire d’un bien à un organisme de bienfaisance dans l’intention de l’enrichir.Un service (soit le don de son temps, de sa compétence ou de son travail) n’est pas un bien et, par conséquent, n’est pas un don.

  • Constitution

    Document légal qui définit les principes et la structure de base d’un organisme autre qu’une société.

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