• Bien en immobilisation

    Description : les immobilisations sont des biens amortissables et tous les biens, qui, en cas de vente, produiraient un gain ou une perte en capital. L’actif engagé d’une entreprise, comme son inventaire, n’est pas une immobilisation. Exemples : les biens ci-dessous sont des...

  • Don

    Un don est, en règle générale, le transfert volontaire d’un bien à un organisme de bienfaisance dans l’intention de l’enrichir.Un service (soit le don de son temps, de sa compétence ou de son travail) n’est pas un bien et, par conséquent, n’est pas un don.

  • Constitution

    Document légal qui définit les principes et la structure de base d’un organisme autre qu’une société.

  • Titre admissible

    Un titre admissible est un titre négocié sur un marché boursier reconnu. Un reçu de don peut être délivré pour le don d’un titre admissible.

  • Biens meubles déterminés

    Description : certains types de biens destinés à l’utilisation ou au plaisir personnel et dont la valeur augmente normalement au fil du temps. Exemples : bijoux, collections de timbres et de pièces, ainsi qu’œuvres d’art. Il est souvent difficile de déterminer la juste valeur marchande...

  • Documents constitutifs

    Il s'agit des documents qui établissent officiellement un organisme et qui régissent ses opérations tels que, par exemple : des lettres patentes documents constitutifs, acte constitutif ou acte de fiducie un certificat de constitution des mémoires d'association  ainsi que des règlements...

  • Bien amortissable

    Un bien amortissable est un type de bien en immobilisation qui sert généralement à générer un revenu à partir d’une activité commerciale ou d’un bien. C’est un bien dont la perte de valeur ou son utilisation pendant un certain nombre d’années est prévue, comme un véhicule, une machine, etc. Le coût...

  • Ressources

    Les ressources d’un organisme de bienfaisance sont la totalité de son actif financier, de son personnel, de ses administrateurs, de ses locaux et de son équipement.

  • Avantage

    Un avantage est la valeur totale, au moment du don, de ce que peut recevoir un donateur en échange de son don (par exemple, un repas, des billets de concert). Il faut en tenir compte pour déterminer le montant admissible du don aux fins de la délivrance d'un reçu. La détermination de la juste...

  • Organisme sans but lucratif

    Un organisme sans but lucratif est une association, un cercle ou un groupe dont l'unique mandat est d'assurer le bien-être social ou d'apporter des améliorations locales, de s'occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d'exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s'agit en...

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