• Rémunération

    La rémunération comprend les salaires, traitements, commissions, primes, droits et honoraires versés aux personnes (employés) travaillant à temps plein ou à temps partiel pour un organisme de bienfaisance enregistré, plus la valeur des avantages, imposables ou non, qui leur sont accordés. (ARC :...

  • Prix de base rajusté

    En règle générale, le prix de base rajusté est le montant du prix d’achat d’un bien, auxquels s’ajoutent ses frais d’acquisition (comme les honoraires d’avocat ou d’arpentage), ainsi que le coût des améliorations éventuelles qui lui sont apportées.

  • Reçu officiel de don

    Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer un reçu officiel de don (aussi appelé « reçu aux fins de l'impôt ») pour accuser réception d’un don. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment à l'obligation...

  • Administrateurs/fiduciaires

    Les administrateurs et fiduciaires sont les personnes qui composent le conseil d'administration élu ou nommé de l'organisme de bienfaisance enregistré. En règle générale, ce sont les personnes qui occupent des postes désignés dans les documents constitutifs de l'organisme de bienfaisance enregistré...

  • Activité de bienfaisance

    Une activité de bienfaisance est une activité réalisée par un organisme de bienfaisance enregistré pour accomplir sa mission.

  • Activités politiques partisanes

    Les activités politiques sont partisanes si elles soutiennent ou contestent directement ou indirectement un parti politique ou un candidat à des fonctions publiques.

  • États financiers

    À tout le moins, les états financiers sont constitués d'un état de l'actif et du passif et d'un état des recettes et des dépenses pour l'exercice. Ils devraient indiquer les différentes sources de revenu d'un organisme de bienfaisance enregistré, ainsi que la façon dont il dépense ses fonds. (ARC...

  • Plan de comptes

    Le plan de comptes est la liste principale des codes (composés de chiffres ou de lettres) et des noms des différents comptes qui servent à classer, à enregistrer les transactions financières, à les prévoir au budget et à les enregistrer dans un grand livre général.

  • Bien réservé à l’utilisation personnelle

    Le terme de bien réservé à l’utilisation personnelle désigne ce que vous possédez principalement pour votre utilisation ou pour votre plaisir ou pour ceux de votre famille, comme des meubles, des automobiles, des bateaux, un chalet et d’autres biens du même ordre. Les biens meubles déterminés font...

  • Bien réel

    Description : terrains, bâtiments ou autres constructions arrimées en permanence au sol. Exemples : un domicile familial, un chalet ou un terrain nu. La valeur d’un bien immobilier est sa juste valeur marchande pour les besoins de la délivrance d’un reçu de don. Vous devriez...

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