Glossaire:

  • Un examen approfondi de la norme E5

    Pourquoi est-il primordial d’établir des processus appropriés en matière de sélection des bénévoles? L’objectif principal de la sélection des bénévoles consiste, pour tout organisme, à garantir un environnement sûr pour ses clients, ses employés et ses bénévoles1. Les organismes travaillant auprès de populations vulnérables, en particulier, ont l’obligation morale et légale de soumettre leurs bénévoles à une procédure de sélection conformément au principe de « devoir de diligence », voulant que les organismes prennent des mesures raisonnables, propres à assurer la sécurité de leurs bénéficiaires1.

    La sélection des bénévoles constitue une composante essentielle de la gestion des risques associés aux programmes de bénévolat des organismes. De plus, ce processus permet d’atteindre d’autres buts, telle l’affectation des bénévoles à des tâches correspondant à leur profil respectif1.

    En quoi consiste un processus efficace de sélection des bénévoles? La sélection devrait se faire en tout temps pour l’ensemble des bénévoles, et les procédures prévues pour un rôle en particulier doivent être appliquées de la même manière à toutes les personnes appelées à assumer ce rôle. Les procédures devraient être élaborées en fonction du niveau de risque associé à chacun des rôles assumés par des bénévoles2. Par exemple, un bénévole chargé de la supervision d’enfants fera l’objet d’un processus de sélection différent de celui qui s’appliquera à un bénévole ayant pour tâche de recueillir les billets à l’entrée lors d’un événement de collecte de fonds2.

    Selon les fonctions concernées, le processus de sélection peut comprendre l’utilisation d’un formulaire de demande, la tenue d’entrevues, la vérification de références ou du casier judiciaire, le cas échéant, l’orientation relative à de nouvelles responsabilités, la supervision et l’évaluation de chacun des candidats3.

    From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

    1. “Screening,” Volunteer Canada.
    2. “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.
    3. Best Practice Guidelines for Screening Volunteers,” Public Safety Canada, Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2008.
  • Un examen approfondi de la norme E6

    Pourquoi les bénévoles doivent-ils bénéficier de mesures d’orientation et de formation appropriées? Afin de pouvoir remplir leur rôle efficacement, les bénévoles nouvellement recrutés ou affectés à de nouvelles tâches doivent être orientés et formés de manière adéquate. Les séances d’orientation permettent aux bénévoles de se familiariser avec les politiques et les procédures de l’organisme et les aident à agir conformément aux valeurs et aux pratiques de ce dernier1. L’orientation constitue aussi un élément important du processus de sélection des bénévoles, notamment dans le cas des bénévoles faisant l’objet d’une nouvelle affectation2. Les séances de formation permettent aux bénévoles d’accomplir efficacement leurs tâches et limitent les risques auxquels les bénévoles et d’autres personnes pourraient être exposés1.

    Comment un organisme peut-il former efficacement ses bénévoles? Linda Graff, spécialiste de la gestion des risques en matière de bénévolat, suggère aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif de suivre la démarche décrite ci-dessous lorsqu’ils envisagent des options de formation destinées à leurs bénévoles3 :

    • prendre en considération les besoins d’apprentissage de leurs bénévoles, tout en tenant compte des connaissances de ces derniers relativement au domaine concerné, de leur mode d’apprentissage et de leur degré d’engagement;
    • faire participer les bénévoles au processus d’élaboration des options de formation pour s’assurer que la formation qu’ils recevront répondra à leurs besoins;
    • établir des objectifs d’apprentissage clairs et accessibles, de sorte que chacun puisse parfaitement comprendre le but global de la formation et avoir des attentes réalistes quant au processus d’apprentissage;
    • faire en sorte que les bénévoles aient des occasions de mettre en pratique ce qu’ils auront appris, étant donné que l’application des concepts nouvellement acquis facilite l’apprentissage chez les personnes adultes.

    From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

    1. “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.
    2. Best Practice Guidelines for Screening Volunteers,” Public Safety Canada, Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2008; “Safe Steps: A Volunteer Screening Process,” Volunteer Canada, 2001.
    3. “Designing and Structuring Volunteer Training,” Linda Graff, November 2009.
  • Un examen approfondi de la norme E7

    Pourquoi importe-t-il que les bénévoles aient régulièrement la possibilité de donner et de recevoir de la rétroaction? La rétroaction est la « réaction directe – positive ou négative – à une activité exécutée dans l’intérêt de l’organisme »1. La rétroaction sera particulièrement efficace si les bénévoles la reçoivent le plus tôt possible et en bénéficient de manière continue et si elle provient des membres du personnel avec lesquels les bénévoles interagissent directement au sein de l’organisme1. La rétroaction offerte aux bénévoles fait partie intégrante du processus de reconnaissance de leur travail et constitue une stratégie pouvant grandement aider ces derniers à atteindre leurs objectifs, en particulier s’ils cherchent à accroître leurs compétences pour améliorer leurs chances sur le marché de l’emploi1.

    Il est également essentiel que les bénévoles puissent fréquemment faire part de leur expérience aux autres membres de l’organisme relativement au rôle qui leur a été confié. Le fait de recevoir de la rétroaction de la part des bénévoles en lien avec leur affectation et diverses questions générales d’ordre organisationnel peut aider l’organisme à améliorer la qualité de son programme de formation des bénévoles et à bonifier d’autres aspects de ses activités2.

    Pourquoi est-il crucial que les bénévoles bénéficient d’un mode de supervision approprié selon le rôle qui leur a été attribué? La supervision permet à l’organisme de s’assurer que ses bénévoles accomplissent leurs tâches d’une manière appropriée et professionnelle1. Les modalités de supervision devraient être déterminées en fonction du degré de complexité et du niveau de risque associés aux rôles assumés par les bénévoles3. Un mode de supervision efficace peut stimuler la motivation et le sentiment d’appartenance des bénévoles de l’organisme3. Lorsque ces derniers font l’objet d’une supervision appropriée, il est également fort probable qu’ils s’acquitteront de leurs tâches de manière satisfaisante et contribueront à l’accomplissement de la mission de l’organisme3.

    De plus, la supervision des bénévoles constitue un moyen pour l’organisme de tisser des liens avec eux, de les aider à remplir leur rôle et d’assurer une communication continue entre les bénévoles et leur superviseur2. Si la supervision d’un bénévole révèle un manque d’adéquation entre son profil et les tâches qui lui ont été assignées, il sera possible de les revoir pour qu’elles correspondent mieux à son profil ou de lui attribuer un autre rôle2.

    From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

    1. A Matter of Design: Job Design Theory and Application to the Voluntary Sector,” Volunteer Canada, 2001.
    2. “Best Practice 8: Providing Supervision,” in Best Practices in Volunteer Management: An Action Planning Guide for Small and Rural Nonprofits, Jennifer Ellis, Volunteer Canada, 2005.
    3. “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.
  • Un examen approfondi de la norme E8

    Pourquoi importe-t-il de reconnaître la contribution des bénévoles? La reconnaissance des efforts des bénévoles constitue pour un organisme l’une des façons les plus efficaces de fidéliser ses bénévoles déjà à l’œuvre et d’attirer d’autres personnes prêtes à s’investir bénévolement1. La reconnaissance démontre la gratitude de l’organisme relativement au travail accompli par ses bénévoles et signifie à ces derniers qu’ils font partie intégrante de l’organisme et que leur contribution est estimée à sa juste valeur2. En retour, la détermination et la productivité des bénévoles se trouvent renforcées2. Les marques de reconnaissance devraient être exprimées de manière officielle et non officielle, à l’interne et publiquement, et s’avérer significatives aux yeux de chaque bénévole3.

    Comment un organisme peut-il souligner efficacement la contribution de ses bénévoles? Bénévoles Canada suggère aux organismes de reconnaître l’apport de leurs bénévoles en adoptant les pratiques exemplaires suivantes1 :

    • Faire de la reconnaissance du travail des bénévoles une priorité – confier officiellement la reconnaissance de l’apport des bénévoles à une personne au sein de l’organisme.
    • Souligner fréquemment la contribution des bénévoles – remercier souvent les bénévoles et s’assurer que leur contribution est reconnue de façon cohérente et équitable.
    • Varier les marques de reconnaissance – la reconnaissance devrait se faire de manière officielle et non officielle et sous différentes formes, allant de simples remerciements ou autres marques de reconnaissance non officielles à des remises de prix officielles, en passant par l’organisation de dîners spéciaux, l’invitation de conférenciers et la tenue de présentations sur des étapes organisationnelles importantes, soulignant notamment la manière dont les bénévoles ont contribué à l’atteinte des objectifs organisationnels.
    • Reconnaître l’apport des bénévoles en toute sincérité – décrire et reconnaître de façon significative la contribution des bénévoles.
    • Mettre l’accent sur les personnes et non sur les résultats de leur travail – formuler les messages de reconnaissance de façon à mettre l’accent sur l’implication des personnes. Dire par exemple « Vous avez fait un travail remarquable. » au lieu de « C’est du beau travail. ».
    • Le mode de reconnaissance devrait correspondre à la contribution des bénévoles – un simple remerciement pourrait convenir dans le cas d’un bénévole ayant apporté son concours à l’organisme durant un mois, alors qu’un dîner ou une plaque de remerciement serait davantage à envisager pour souligner dix années d’implication aux côtés de l’organisme.
    • Faire preuve de cohérence – établir des normes relatives à la reconnaissance des efforts des bénévoles et comprendre que la façon dont la contribution de certains bénévoles est soulignée crée des attentes chez les autres bénévoles.
    • Souligner la contribution de chacun en temps opportun – reconnaître l’apport des bénévoles lorsqu’ils accomplissent des choses importantes. Une reconnaissance tardive peut perdre de sa signification.
    • Adapter les marques de reconnaissance – apprendre à connaître les bénévoles pour déterminer le mode de reconnaissance qui aura le plus de signification pour chacun d’eux.

    From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

    1. “Best Practices in Volunteer Recognition,” Volunteer Canada.
    2. “Volunteer Recognition: Matching Motivation to Rewards,” Cheryl Humphrey-Pratt, RCVO @ Volunteer Alberta, 2006.
    3. “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.
  • Un examen approfondi de la norme E9

    Pourquoi importe-t-il pour un organisme d’évaluer la portée de l’implication de ses bénévoles et l’impact de son programme de bénévolat? L’évaluation de son programme de bénévolat permet à un organisme de mesurer l’impact du travail de ses bénévoles sur l’organisme et de déterminer si les objectifs du programme en question ont été ou pourront être atteints1. Ce processus permet également de mesurer la qualité de l’expérience vécue par les bénévoles au sein de l’organisme et de cerner les aspects du programme de bénévolat nécessitant des améliorations1. L’évaluation du programme de bénévolat d’un organisme permet la prise de décisions éclairées et favorise l’amélioration et le développement de ce programme1.

    L’évaluation d’un programme de bénévolat devrait comprendre l’examen des objectifs qui s’y rattachent, la collecte de commentaires de la part des bénévoles et des clients, ainsi que l’analyse de données qualitatives et quantitatives permettant de jauger l’impact de l’implication des bénévoles au sein de l’organisme2.

    From "Accreditation Preparation Workbook Section E: Volunteer Involvement,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

    1. 62 “Evaluating Your Volunteer Programme,” Volunteering Good Practice Guide, Volunteer Center, Brighton and Hove, 2009.
    2. 65 “The Canadian Code for Volunteer Involvement: Values, Guiding Principles, and Standards of Practice,” Volunteer Canada, 2012.
  • Utilisation d’un bien

    Si un donateur fait don à un organisme de bienfaisance de l’utilisation d’un bien (p. ex., en lui permettant d’utiliser un chalet ou une voiture), ce n’est pas un transfert de bien et, par conséquent, il ne s’agit pas d’un don. Aucun reçu ne peut être délivré aux fins d’impôt.

    Si un organisme de bienfaisance fait don de l’utilisation d’un bien en échange d’un don (p. ex., utilisation de la salle de réunion d’un organisme de bienfaisance en échange d’un don en espèces), il s’agit d’un avantage. Dans la mesure où cet avantage peut être évalué, la règle de la délivrance d’un reçu pour une partie de la valeur d’applique. Si l’avantage ne peut pas être évalué, aucun reçu ne peut être délivré.

    Exemple 1 : l’utilisation d’un bien constitue un don

    Une personne souhaite donner une semaine d’utilisation de son chalet pour qu’elle soit mise en vente pendant une vente aux enchères par écrit. Comme aucun transfert de bien n’a lieu, aucun reçu de don ne peut être délivré. En revanche, l’organisme de bienfaisance pourrait « louer » le chalet pendant une semaine à sa juste valeur marchande. Cette personne pourrait ensuite effectuer un don en espèces à l’organisme de bienfaisance, d’un montant égal à celui du montant du loyer réglé par ce dernier et recevoir en échange un reçu de don. (Si elle procède ainsi, cette personne devra sans doute inclure le montant du loyer dans sa déclaration d’impôt, déduire les frais appropriés, puis demander un crédit d’impôt pour ce don, par la méthode habituelle, au moment de produire sa déclaration d’impôt.)

    Exemple 2 : l’utilisation d’un bien constitue un avantage pour le donateur

    Une entreprise verse un don en espèces de 1 000 dollars à un organisme de bienfaisance. Celui-ci souhaite lui donner en échange l’utilisation de sa salle de réunion pour une réunion d’affaires. Si la juste valeur marchande de l’utilisation de cette salle est de 200 dollars, l’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu pour 800 dollars. De plus, l’entreprise pourra vraisemblablement traiter les 200 dollars versés pour louer cette salle comme une charge à déduire.

  • Utilisation d’une propriété de vacances

    L’utilisation d’une propriété n’est pas un transfert de bien. Si, toutefois, l’organisme de bienfaisance verse une somme d’argent pour utiliser la propriété et si son propriétaire redonne cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci peut délivrer un reçu pour ce don (ce qui s’appelle un échange de chèques).

    Exemple : Jeanne et Paul Piedefer possèdent un chalet dans les collines de Gatineau. Ils font don d’une semaine d’utilisation de ce chalet pour une vente aux enchères gérée par leur organisme de bienfaisance favori. Comme le don d’une semaine d’utilisation de ce chalet n’est pas un transfert de bien, un reçu de don ne peut pas être délivré. En revanche, si l’organisme de bienfaisance versait aux Piedefer une semaine de loyer et si ceux-ci redonnaient cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci pourrait leur délivrer un reçu de don. Comme les Piedefer devraient naturellement déclarer le revenu de ce loyer, cette opération ne se solderait peut-être pas par un bénéfice net pour eux.

  • Utilisation d’un bien

    Si un donateur fait don à un organisme de bienfaisance de l’utilisation d’un bien (p. ex., en lui permettant d’utiliser un chalet ou une voiture), ce n’est pas un transfert de bien et, par conséquent, il ne s’agit pas d’un don. Aucun reçu ne peut être délivré aux fins d’impôt.

    Si un organisme de bienfaisance fait don de l’utilisation d’un bien en échange d’un don (p. ex., utilisation de la salle de réunion d’un organisme de bienfaisance en échange d’un don en espèces), il s’agit d’un avantage. Dans la mesure où cet avantage peut être évalué, la règle de la délivrance d’un reçu pour une partie de la valeur d’applique. Si l’avantage ne peut pas être évalué, aucun reçu ne peut être délivré.

    Exemple 1 : l’utilisation d’un bien constitue un don

    Une personne souhaite donner une semaine d’utilisation de son chalet pour qu’elle soit mise en vente pendant une vente aux enchères par écrit. Comme aucun transfert de bien n’a lieu, aucun reçu de don ne peut être délivré. En revanche, l’organisme de bienfaisance pourrait « louer » le chalet pendant une semaine à sa juste valeur marchande. Cette personne pourrait ensuite effectuer un don en espèces à l’organisme de bienfaisance, d’un montant égal à celui du montant du loyer réglé par ce dernier et recevoir en échange un reçu de don. (Si elle procède ainsi, cette personne devra sans doute inclure le montant du loyer dans sa déclaration d’impôt, déduire les frais appropriés, puis demander un crédit d’impôt pour ce don, par la méthode habituelle, au moment de produire sa déclaration d’impôt.)

    Exemple 2 : l’utilisation d’un bien constitue un avantage pour le donateur

    Une entreprise verse un don en espèces de 1 000 dollars à un organisme de bienfaisance. Celui-ci souhaite lui donner en échange l’utilisation de sa salle de réunion pour une réunion d’affaires. Si la juste valeur marchande de l’utilisation de cette salle est de 200 dollars, l’organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu pour 800 dollars. De plus, l’entreprise pourra vraisemblablement traiter les 200 dollars versés pour louer cette salle comme une charge à déduire.

  • Utilisation d’une propriété de vacances

    L’utilisation d’une propriété n’est pas un transfert de bien. Si, toutefois, l’organisme de bienfaisance verse une somme d’argent pour utiliser la propriété et si son propriétaire redonne cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci peut délivrer un reçu pour ce don (ce qui s’appelle un échange de chèques).

    Exemple : Jeanne et Paul Piedefer possèdent un chalet dans les collines de Gatineau. Ils font don d’une semaine d’utilisation de ce chalet pour une vente aux enchères gérée par leur organisme de bienfaisance favori. Comme le don d’une semaine d’utilisation de ce chalet n’est pas un transfert de bien, un reçu de don ne peut pas être délivré. En revanche, si l’organisme de bienfaisance versait aux Piedefer une semaine de loyer et si ceux-ci redonnaient cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci pourrait leur délivrer un reçu de don. Comme les Piedefer devraient naturellement déclarer le revenu de ce loyer, cette opération ne se solderait peut-être pas par un bénéfice net pour eux.

  • William Harper

    Director of Finance, Imagine Canada

    William HarperBill has 30 years’ experience leading, managing and advising, primarily in the nonprofit sector. His broad strategic and operational experience includes extensive accounting and government regulatory activity. A Chartered Accountant and former CFO of the Institute of Chartered Accountants of Ontario, Bill was the primary project director and author of Imagine Canada’s Charity Tax Tools, a leading introductory resource for Canada’s charitable sector.

  • Œuvre de bienfaisance

    • est une société, une fiducie ou est établie par un acte constitutif;
    • a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
    • mène principalement ses propres activités de bienfaisance, mais peut également faire des dons en argent à d'autres donataires reconnus(par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés);
    • plus de 50 % de ses dirigeants doivent être sans lien de dépendanceentre eux;
    • reçoit habituellement son financement de plusieurs donateurs sans lien de dépendance;
    • ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

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