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  • Exemples d'activités politiques partisanes (proscrites)

    L’organisme de bienfaisance des exemples hypothétiques ci-dessous s’appelle Retraite en santé et a été créé pour promouvoir la santé des aînés au Canada. Les médias ont accordé beaucoup d’attention à l’énoncé de position mûrement réfléchi qu’il vient de publier sur les dangers auxquels les passages pour piétons exposent les aînés. L’organisme a constaté qu’un aîné est quatre fois plus susceptible d’être impliqué dans un accident mortel avec une voiture à un passage pour piétons qu’à un carrefour équipé de panneaux d’arrêt ou de feux de circulation.

    Exemple 1 — Appui d’un candidat à une élection dans le bulletin d’information d’un organisme de bienfaisance

    Retraite en santé fait parvenir à tous ses membres un bulletin d'information qui contient un éditorial de son directeur général où il expose ses opinions sur les principales questions auxquelles l’organisme est confronté. Très peu de temps avant une élection, le directeur appuie personnellement, dans sa chronique, un candidat à une réélection, favorable à une politique soutenue également par l'organisme de bienfaisance. Le directeur paie de sa poche les frais de publication de ce numéro spécial du bulletin d’information. Dans ces conditions, l'organisme réalise une activité politique partisane proscrite, même si le directeur a financé lui-même ce numéro du bulletin, car c’est la publication officielle de l'organisme et elle sert à promouvoir la candidature d’une personne à une élection.

    Exemple 2 — Diffusion de dépliants sur le manque de soutien du gouvernement pour les fins de bienfaisance

    Retraite en santé décide de diffuser des dépliants aux membres du public durant une campagne électorale fédérale. Les constations d'une recherche de l'organisme sont exposées dans ces dépliants, à savoir les automobilistes ne cèdent pas la priorité aux piétons aux passages qui leur sont réservés. Il y est également question d'un projet de loi émanant d'un député qui proposait d'infliger des sanctions plus sévères aux automobilistes qui omettent d'accorder la priorité à ces passages. Ce projet de loi n’a pas été adopté, à cause de l’opposition des députés du parti formant le gouvernement. Dans ces conditions, la distribution des dépliants est considérée comme une activité politique partisane proscrite, parce qu'elle pourrait mobiliser l'opinion publique contre le gouvernement en place pour avoir bloqué l’adoption de ce projet de loi déposé par un député.

    Quelle que soit la question en cause, un organisme de bienfaisance n’est pas autorisé à appuyer directement ou indirectement un parti politique ou un candidat à des fonctions officielles au sein de n’importe quel ordre de gouvernement, ni à s'y opposer.

    Si l'organisme avait simplement diffusé un dépliant mentionnant le vote de tous les députés sur ce projet de loi, l'Agence du revenu du Canada n’aurait pas considéré cette action comme une activité politique partisane.

    Exemple 3 — invitation des organisateurs de la campagne d’un parti politique à un souper

    Durant une campagne électorale provinciale, Retraite en santé invite à son souper mensuel, Cœur atout, tous les organisateurs de la campagne d'un parti politique qui appuie des politiques favorables à l’augmentation des dépenses de santé affectées aux soins de relève des personnes âgées. L'équipe de la campagne est conviée à un excellent repas à trois plats et à faible teneur en matières grasses et en sodium. Elle est également informée des programmes de l'organisme de bienfaisance, pendant ce repas. C’est une activité partisane proscrite, parce que l'organisme de bienfaisance soutient directement, en leur offrant un repas gratuit, les organisateurs de la campagne d'un parti politique.

    Exemple 4 — Invitation de candidats concurrents à une élection lors de réunions différentes

    Retraite en santé invite un candidat à une élection municipale à prononcer un discours sur une question précise de sa plate-forme, conforme à ses propres objectifs, à savoir l’augmentation de la subvention des repas chauds livrés à domicile aux personnes âgées en mauvaise santé. Ce candidat prend la parole lors du souper, organisé chaque année dans le cadre de la campagne de financement de l’organisme et qui attire de nombreuses personnes. À une date ultérieure, l'organisme invite un autre candidat à l'élection à prononcer un discours lors de son assemblée générale annuelle, à laquelle assistent très peu de personnes. L'organisme n'appuie ni l'un ni l'autre candidat lors de ces deux rencontres et aucune collecte de fonds n'est organisée à des fins politiques. Néanmoins, comme l'organisme de bienfaisance n'offre pas aux deux candidats aux mêmes fonctions officielles une tribune équivalente, il est possible d'en conclure que l'organisme soutient indirectement l'un des candidats et qu’il participe donc à une activité politique partisane proscrite. Afin d'éviter de donner cette impression, un organisme de bienfaisance doit inviter tous les candidats à une élection à prononcer un discours à la même occasion. De plus, l'organisme devrait accorder le même temps de parole à tous les candidats pour exposer leur programme général.

  • Exemples d'activités qui sont, en fait, des activités de bienfaisance

    L’organisme de bienfaisance des exemples hypothétiques ci-dessous s’appelle Retraite en santé et a été créé pour promouvoir la santé des aînés au Canada. Les médias ont accordé beaucoup d’attention à l’énoncé de position mûrement réfléchi qu’il vient de publier sur les dangers auxquels les passages pour piétons exposent les aînés. L’organisme a constaté qu’un aîné est quatre fois plus susceptible d’être impliqué dans un accident mortel avec une voiture à un passage pour piétons qu’à un carrefour équipé de panneaux d’arrêt ou de feux de circulation.

    Exemple 1 — diffusion de la recherche de l’organisme de bienfaisance

    Retraite en santé publie les constatations de sa recherche dans les médias, les diffuse à ses membres, à d'autres organismes de bienfaisance spécialisés dans la promotion de la santé et du bien-être des personnes âgées, au grand public, ainsi qu'à toute personne qui le souhaite. L'organisme publie également son rapport dans les revues des associations médicales, dans son site Web et fait ressortir ses points saillants aux abonnés à son bulletin d'information. Dans ces conditions, toutes les ressources consacrées à la recherche et à la diffusion de ses constatations sont considérées comme affectées à des activités de bienfaisance pour les raisons suivantes :

    • ces activités sont liées et subordonnées aux fins de bienfaisance de l'organisme;
    • les activités ne lancent pas un appel à l'action politique;
    • ces activités s’appuient sur une position raisonnée.

    Les personnes âgées peuvent utiliser ces informations pour améliorer leur sécurité et les décideurs peuvent les utiliser quand ils étudient l'installation éventuelle de passages pour piétons ou d'autres dispositifs de régulation de la circulation, en tenant également compte d'autres facteurs.

    Exemple 2 — diffusion d’un rapport de recherche aux candidats à une élection

    Retraite en santé décide également d’adresser son rapport à tous les candidats à une élection municipale pour les informer des risques auxquels les passages pour piétons exposent les personnes âgées. C’est une activité de bienfaisance parce qu'elle est liée et subordonnée aux fins de cet organisme. De plus, aucun candidat n'est favorisé au détriment d’un autre.

    Exemple 3 — publication en ligne d’un rapport de recherche

    Selon une conclusion très importante du rapport, de nombreux automobilistes omettent de céder le droit de passage aux passages pour piétons. Dans le rapport affiché sur son site Web, Retraite en santé souligne cet état de fait et conseille vivement aux automobilistes de respecter la loi. Cette activité est également une activité de bienfaisance parce que l’organisme incite le public à respecter une loi en vigueur, relative à une question liée à ses fins.

    Exemple 4 — présentation du rapport de recherche à une commission parlementaire

    La directrice de la recherche de Retraite en santé présente les constatations de l'organisme à une commission parlementaire créée pour recevoir des mémoires sur l’aggravation éventuelle des sanctions stipulées par le Code criminel pour la conduite dangereuse d'un véhicule motorisé. Elle termine son exposé sur la recommandation (qui s'appuie sur une position raisonnée) d’inculper automatiquement de conduite dangereuse d’un véhicule à moteur les automobilistes qui omettent d'accorder la priorité à un passage pour piétons, à titre de dissuasion.

    Bien que l'organisme de bienfaisance ait explicitement proposé une solution politique à ce problème, c’est une activité de bienfaisance parce que c’est une communication à un représentant élu, qui s'appuie sur une position raisonnée.

    Exemple 5 — entrevue au sujet du rapport de recherche

    À la suite de son exposé et à sa sortie du Parlement, les médias demandent à la directrice de la recherche de Retraite en santé une entrevue pour la télévision et la radio sur son intervention devant la commission et sur le contenu du rapport. Elle leur communique les grandes lignes de son exposé et répète sa conclusion, à savoir que la recherche réalisée par l'organisme de bienfaisance lui permet d’affirmer que le nombre des décès de piétons âgés pourrait être réduit, si les automobilistes qui omettent d'accorder la priorité aux passages réservés étaient frappés de sanctions plus sévères. Cette entrevue n’est pas une activité politique parce que la directrice de la recherche n'a pas organisé une campagne médiatique afin de faire connaître les conclusions tirées par l’organisme de bienfaisance, à savoir la nécessité de modifier la loi. Elle a tout simplement exposé les propos qu’elle a tenus aux représentants élus.

    Exemple 6 — diffusion du rapport de recherche à tous les députés

    Un projet de loi est en cours de débat au Parlement. Il propose de modifier le Code criminel afin qu’un automobiliste qui n'accorde pas la priorité à un passage pour piétons puisse être inculpé de conduite dangereuse d'un véhicule motorisé. Pour alimenter ce débat, Retraite en santé communique aux députés des arguments pertinents et raisonnés afin de démontrer que ces sanctions pourraient inciter les automobilistes à respecter la loi et, ainsi, sauver des vies. C’est une activité de bienfaisance parce que Retraite en santé informe les représentants élus sur son travail relatif à une question liée et subordonnée à ses fins de bienfaisance et qu’il s’appuie sur une position raisonnée.

    Exemple 7 — participation à un groupe de travail international d’élaboration de politiques

    La directrice de la recherche de Retraite en santé est sollicitée pour siéger à un groupe de travail de l'Organisation mondiale de la santé composé de décideurs gouvernementaux, d'universitaires et de représentants du secteur bénévole et communautaire du monde entier afin d'élaborer une charte de promotion de la santé des personnes âgées. Cette activité est liée et subordonnée aux fins de l'organisme de bienfaisance. Bien que la directrice de la recherche participe à une initiative proposée par une organisation internationale, ce genre d'activité est considéré comme une communication avec un haut fonctionnaire, puisque les décideurs gouvernementaux sont également invités à participer à ces travaux (qu’ils acceptent ou non cette invitation). Dans ces conditions, dans la mesure où la contribution de la directrice de la recherche s'appuie sur une position raisonnée, les ressources que l'organisme de bienfaisance consacre à l'élaboration de la charte sont considérées comme consacrées à une activité de bienfaisance.

    Exemple 8 — participation aux travaux d’un comité gouvernemental consultatif afin de débattre des modifications à apporter à des politiques

    Un gouvernement provincial lance une initiative dans le secteur de la santé pour améliorer sa prestation des services aux résidents de la province. Retraite en santé est invité à participer, avec d'autres organismes bénévoles en santé et des hauts fonctionnaires, au groupe consultatif chargé de débattre d’éventuelles modifications des politiques. En s'appuyant sur une position raisonnée, Retraite en santé propose que la province accroisse le nombre de lits d'hôpital réservés aux soins de longue durée des personnes âgées. Bien que l'organisme de bienfaisance recommande un changement de la politique de santé provinciale, sa participation au groupe consultatif constitue une communication à des hauts fonctionnaires qui s'appuie sur une position raisonnée. Dans ces conditions, les ressources consacrées à cette activité sont consacrées à une activité de bienfaisance.

  • Fin d'exercice

    Un exercice correspond à la période de 12 mois (ou, pour les organismes de bienfaisance constitués en société, à une période pouvant atteindre jusqu'à 53 semaines) visée par les états financiers de l'organisme de bienfaisance enregistré. De nombreux organismes de bienfaisance enregistrés ont un exercice qui coïncide avec l'année civile (autrement dit, leur exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre). D'autres ont choisi un exercice différent (par exemple, un exercice se terminant le 31 août ou le 31 mars).

    La fin d'exercice est toujours indiquée par le mois et le jour seulement (par exemple, le 31 mars). L'année n'est pas incluse puisque, à moins d'avoir été officiellement changé, l'exercice demeure le même d'une année à l'autre. En revanche, l'expression « exercice se terminant » comprend l'année puisqu'elle détermine un exercice particulier qui se termine cette année-là.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

  • Fondation communautaire

    Une fondation communautaire est un organisme établi pour gérer un fonds de dotation communautaire, dont le revenu est distribué aux organismes de bienfaisance enregistrés de la collectivité. Une fondation communautaire peut être enregistrée comme organisme de bienfaisance.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

  • Fondation privée

    • est constituée en tant que société ou fiducie;
    • a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
    • mène ses propres activités de bienfaisance et/ou finance d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés);
    • 50 % de ses dirigeants ou plus peuvent être avec lien de dépendance entre eux;
    • reçoit habituellement la majorité de son financement d'un donateur ou d'un groupe de donateurs qui sont avec lien de dépendance;
    • ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

  • Fondation publique

    • est constituée en tant que société ou fiducie;
    • a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
    • donne habituellement plus de 50 % de ses revenus annuels à d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés), mais peut mener elle-même ses propres activités de bienfaisance;
    • plus de 50 % de ses dirigeants doivent être sans lien de dépendance entre eux;
    • reçoit habituellement son financement de plusieurs donateurs sans lien de dépendance;
    • ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

  • Grand livre général

    Le grand livre général est le principal registre financier qui récapitule toutes les transactions financières d’un organisme et qui sert de point de départ pour préparer tous ses états et ses rapports financiers.

  • Juste valeur marchande

    La juste valeur marchande désigne habituellement le prix le plus élevé qu’il est possible d’obtenir pour un bien lors d'une vente effectuée dans un marché libre et sans restriction, entre un acheteur et un vendeur consentants, avertis, renseignés, prudents et agissant de façon indépendante.

  • La totalité ou presque

    L’Agence du revenu du Canada considère généralement que « la totalité ou presque » équivaut à 90 pour cent ou plus.

  • Legs

    Un legs est un bien que reçoit un organisme de bienfaisance enregistré par l'intermédiaire du testament d'une personne décédée.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

  • Marcel Lauzière

    Président et chef de la direction, Imagine Canada

    Marcel LauzièreAvant sa nomination à Imagine Canada, Marcel était haut fonctionnaire au ministère du Développement social de la Nouvelle-Zélande. Il a aussi assumé les fonctions de président du Conseil canadien de développement social et de conseiller spécial auprès du président du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Il a également été le directeur-général fondateur de la Fédération canadienne des sciences humaines.

    Marcel Lauzière est récipiendaire de la Médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II pour sa contribution à la philanthropie au Canada. Il détient une maîtrise en histoire sociale de l’Université d’Ottawa.

  • Méthodes courantes de ventilation des charges

    Déplacements du directeur général dans tout le pays pour enseigner dans des programmes éducatifs, rendre visite à des bailleurs de fonds et rencontrer les gestionnaires régionaux.

    Exemple Méthodes de ventilation des charges
    Promotion d’une manifestation dans le bulletin d’information d’un organisme de bienfaisance.

    Le coût du bulletin d’information devrait être ventilé en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants :

    • nombre de pages servant à promouvoir cette manifestation par comparaison avec le nombre total de pages du bulletin d’information (p. ex., si un organisme de bienfaisance publie chaque mois un bulletin d’information de huit pages et que la promotion de cette manifestation prend une page, un huitième du coût du bulletin d’information devrait être enregistré sous « promotion d’une manifestation »);
    • nombre de mots de la promotion par comparaison avec le nombre de mots du bulletin d’information;
    • temps consacré par le personnel à la rédaction de cette promotion par comparaison avec le temps consacré au total par le personnel à la rédaction du bulletin d’information.
      Utilisation du système téléphonique d’un organisme de bienfaisance par le personnel afin de dispenser des services de conseils. Le coût du système téléphonique devrait être ventilé en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants :
      • nombre de membres du personnel offrant les services de conseils par comparaison avec l’effectif total du personnel (p. ex., si un organisme de bienfaisance emploie dix personnes et que deux d’entre elles assurent des services de conseils, un cinquième du montant de la facture téléphonique pourrait être enregistré sous « services de conseils »);
      • temps consacré par le personnel aux services de conseils par comparaison avec le temps de travail de tout le personnel;
      • surface des bureaux des conseillers par comparaison avec la surface totale des bureaux des conseillers.
      Déplacements du directeur général dans tout le pays pour enseigner dans des programmes éducatifs, rendre visite à des bailleurs de fonds et rencontrer les gestionnaires régionaux.

      Le coût du système téléphonique devrait être ventilé en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants :

      • nombre de membres du personnel offrant les services de conseils par comparaison avec l’effectif total du personnel (p. ex., si un organisme de bienfaisance emploie dix personnes et que deux d’entre elles assurent des services de conseils, un cinquième du montant de la facture téléphonique pourrait être enregistré sous « services de conseils »);
      • temps consacré par le personnel aux services de conseils par comparaison avec le temps de travail de tout le personnel;
      • surface des bureaux des conseillers par comparaison avec la surface totale des bureaux des conseillers.
        Utilisation d’un laboratoire, de temps en temps, par plusieurs chercheurs et location de ce laboratoire, de temps en temps, à d’autres organismes.

        Le coût du laboratoire devrait être ventilé en fonction de l’un ou l’autre des éléments suivants :

        • durée d’utilisation du laboratoire par chacune de ces activités (p. ex., si les chercheurs de trois programmes différents de l’organisme de bienfaisance utilisent chacun le laboratoire une journée par semaine et que les deux autres jours le laboratoire est loué, un cinquième du coût de fonctionnement du laboratoire peut être imputé à chacun des domaines de ces programmes et deux cinquièmes au titre d’une charge liée au revenu de la location);
        • nombre de chercheurs participant à chaque activité;
        • charges directes liées à chaque activité (p. ex., si les charges directes du laboratoire sont de 5 000 dollars pour le programme A, de 25 000 dollars pour le programme B, de 25 000 dollars pour le programme C et de 45 000 dollars quand le laboratoire est loué, 5 % seraient imputés au programme A, 25 % au programme B, 25 % au programme C et 45 % au titre d’une charge liée au revenu de la location).
      • Montant admissible

        Le montant admissible est la partie d’un don pour laquelle un organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don. C’est, en règle générale, la différence excédentaire entre la juste valeur marchande du don et le montant éventuel de tout avantage consenti en échange du don.

      • Numéro d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

        Lorsque l'Agence du revenu du Canada procède à l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, elle lui assigne un numéro de compte de programme composé de 15 chiffres. Le numéro complet d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance comporte trois parties : le NE (neuf premiers chiffres), l'identificateur de programme (deux lettres), et le numéro de référence (quatre chiffres). L'identificateur de programme d'un organisme de bienfaisance enregistré est désigné par les lettres « RR ».  

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

      • Obligation de rendre compte

        La responsabilité d’une fondation ou d’un organisme de diffuser publiquement de l’information concernant ses activités, plus particulièrement pour justifier ses activités financières et les décisions qui y sont liées. (Fondations philanthropiques Canada)

      • Organisme sans but lucratif

        Un organisme sans but lucratif est une association, un cercle ou un groupe dont l'unique mandat est d'assurer le bien-être social ou d'apporter des améliorations locales, de s'occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d'exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s'agit en aucun cas d'un organisme de bienfaisance. Aucune partie de son revenu ne peut être payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou servir à son profit personnel, à moins qu'il s'agisse d'une association, d'un cercle ou d'un groupe dont le mandat est de promouvoir le sport amateur au Canada.

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

      • Organismes de bienfaisance associés

        Des organismes de bienfaisance associés sont deux ou plusieurs organismes de bienfaisance enregistrés à qui nous avons accordé, à leur demande, cette désignation. Les organismes de bienfaisance associés peuvent se transmettre des fonds les uns aux autres sans être touchés par les limites habituelles fixées pour le versement de dons par des oeuvres de bienfaisance.

        Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, les oeuvres de bienfaisance doivent habituellement consacrer moins de la moitié de leurs revenus à des dons à des donataires reconnus afin de conserver leur désignation; sinon elles seront considérées comme des fondations publiques.

        Vous devez obtenir notre autorisation écrite pour que votre organisme soit considéré comme un organisme de bienfaisance associé. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés.

         

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

      • Pièce justificative

        Une pièce justificative est un document original où une transaction entre plusieurs parties est enregistrée et décrite.

        Les pièces justificatives qui valident les informations des documents constitutifs et les données financières sont les suivantes :

        • courriels et notes de service manuscrites; 
        • factures des fournisseurs;
        • rapports de dépenses et reçus;
        • chèques débités et reçus de cartes de crédit;
        • bons de petite caisse;
        • principaux contrats conclus par l’organisme de bienfaisance;
        • contrats de travail;
        • ordres de travail;
        • bordereaux des services de messagerie et lettres de transport;
        • bons de commande;
        • bordereaux de dépôt bancaire.
      • Plan de comptes

        Le plan de comptes est la liste principale des codes (composés de chiffres ou de lettres) et des noms des différents comptes qui servent à classer, à enregistrer les transactions financières, à les prévoir au budget et à les enregistrer dans un grand livre général.

      • Prix de base rajusté

        En règle générale, le prix de base rajusté est le montant du prix d’achat d’un bien, auxquels s’ajoutent ses frais d’acquisition (comme les honoraires d’avocat ou d’arpentage), ainsi que le coût des améliorations éventuelles qui lui sont apportées.

      • Procès-verbaux

        Les procès-verbaux sont la transcription écrite des questions traitées et des décisions prises en réunion. Ils sont rédigés à partir de notes prises en cours de réunion – habituellement par la personne désignée pour remplir le rôle de secrétaire – et, en règle générale, ils sont présentés au même groupe pour approbation lors d’une réunion ultérieure. Après son adoption, un double du procès-verbal est signé généralement par la personne ayant présidé la réunion et par le secrétaire qui l’a rédigé pour le rendre officiel. Les procès-verbaux devraient être conservés dans un registre permanent et ils sont souvent conservés ensemble dans le même registre.

      • Promesses

        Une promesse est un engagement à effectuer un don à l’avenir. Ce n’est pas un don, tant que l’organisme ne l’a pas véritablement reçu. Dans ces conditions, aucun reçu ne peut être délivré avant que le donateur tienne sa promesse en effectuant son don.

      • Reçu officiel de don

        Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer un reçu officiel de don (aussi appelé « reçu aux fins de l'impôt ») pour accuser réception d’un don. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment à l'obligation d'indiquer qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt. Les organismes de bienfaisance enregistrés délivrent d'autres types de reçus afin d'indiquer qu'ils ont accepté des services ou des articles qui ne constituent pas des dons. Ce ne sont pas des reçus aux fins de l'impôt, dont ils doivent être clairement différenciés.

      • Reçu officiel de don

        Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer des reçus officiels de dons (aussi appelés « reçus aux fins de l'impôt ») pour accuser réception des dons. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu, notamment l'obligation d'indiquer qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins d'impôt. 

        Il est cependant à noter que les organismes de bienfaisance enregistrés délivrent d'autres types de reçus afin d'indiquer qu'ils ont accepté des services ou des articles qui ne constituent pas des dons. Ces reçus ne sont pas des reçus aux fins d'impôt, et on doit clairement les différencier des reçus aux fins d'impôt délivrés pour des dons. Une contribution de services, c'est-à-dire de temps, de compétences et d'efforts, n'est pas un bien et, par conséquent, ne constitue pas un don justifiant la délivrance d'un reçu officiel de don. Par conséquent, un organisme de bienfaisance ne peut pas délivrer un reçu officiel de don pour des services rendus gratuitement.

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

      • Règlements

        Les règlements, s'ils sont adoptés par un organisme, constituent une partie des documents constitutifs. Ils énoncent les règles et la réglementation de l'administration et de la gestion de l'organisme. Par exemple, les règlements indiquent souvent les fonctions des administrateurs, la fin de l'exercice de l'organisme et la date à laquelle les réunions doivent se tenir.

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

      • Rémunération

        La rémunération comprend les salaires, traitements, commissions, primes, droits et honoraires versés aux personnes (employés) travaillant à temps plein ou à temps partiel pour un organisme de bienfaisance enregistré, plus la valeur des avantages, imposables ou non, qui leur sont accordés.

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

      • Ressources

        Les ressources d’un organisme de bienfaisance sont la totalité de son actif financier, de son personnel, de ses administrateurs, de ses locaux et de son équipement.

      • Révoqué

        Signifie que l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur a été annulé, ainsi que les privilèges qui l'accompagnent. L'organisme ou l'association ne peut plus désormais délivrer de reçus officiels de dons, ni recevoir de dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

        L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur est révoqué de manière officielle lorsqu'un avis est publié dans la Gazette du Canada.

        L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur peut être révoqué lorsque celle-ci :

        • renonce à son enregistrement (révocation volontaire);
        • n'a pas produit sa déclaration de renseignements ou ne l'a pas produite dans les délais prévus (révocation pour défaut de produire);
        • ne remplit pas les conditions d'enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation pour motif valable).

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

      • Sans lien de dépendance

        Le terme « sans lien de dépendance » décrit le rapport entre des personnes qui agissent indépendamment l'une de l'autre ou qui ne sont pas liées. Le terme « avec lien de dépendance » désigne les personnes qui agissent de concert et sans que leurs intérêts soient séparés ou qui sont liées.

        Les personnes liées sont les particuliers unis par les liens de sang, du mariage ou de l'union de fait ou de l'adoption. C'est le cas, notamment, des grands-parents, des parents, des frères, des soeurs et des enfants. Les personnes liées par une union conjugale comprennent les grands-parents, les parents, les frères et les soeurs du conjoint, ainsi que le conjoint d'un enfant et d'un petit-enfant. En règle générale, lorsque l'on détermine les liens de dépendance, les conjoints de fait sont traités de la même façon que les personnes mariées légalement. Les enfants adoptés sont traités de la même façon que les enfants biologiques.

        Les personnes liées comprennent également les particuliers ou les groupes et les sociétés où ceux-ci détiennent une participation majoritaire. Les personnes liées à ces particuliers ou ces groupes sont aussi liées à ces sociétés.

        Vous trouverez plus de renseignements concernant les relations « sans lien de dépendance », dans le bulletin d'interprétation IT-419, Définition de l'expression « sans lien de dépendance ».

         

        (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

      • Stephen Faul

        Vice-président, communications stratégiques et développement des affaires, Imagine Canada

        Stephen FaulAvant de se joindre à l'équipe d'Imagine Canada, Stephen a été directeur général de Second Harvest, organisme qui recueille des aliments frais et périssables et les distribue à plus de 200 organismes de services sociaux à Toronto. Il a également occupé les rôles à Operation Eyesight, Scarborough Community Care Access Centre, à la Société canadienne de schizophrénie, et aux nombreux d’autres organizations dans le secteur de bienfaisance.

        Stephen est également un conférencier invité en matière de marketing des OSBL dans le cadre du Nonprofit Management Program de l'Université York. Il est titulaire d'un certificat en marketing pour les organisations à but non lucratif de l'Université Carleton et d'un diplôme du collège Centennial en journalisme télé et radio.

      • Titre admissible

        Un titre admissible est un titre négocié sur un marché boursier reconnu. Un reçu de don peut être délivré pour le don d’un titre admissible.

      • Titres non admissibles

        Un titre non admissible est, de façon générale, un titre dont le propriétaire (p. ex., un actionnaire) n’est pas dépourvu de liens de dépendance avec son émetteur (p. ex., une entreprise privée). Un organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don au donateur d’un titre non admissible dans certains cas. L’organisme de bienfaisance devrait solliciter l’aide d’un professionnel (juriste, comptable ou fiscaliste) si une personne souhaite lui faire ce type de don.

      • Types de biens

        • Bien matériel (bien qu’il est possible de toucher)
          • Bien immobilier (terrain et bâtiments qui y sont arrimés)
          • Bien en immobilisation (bien acheté dans le but de le conserver ou de l’utiliser, plutôt que de le revendre
            • Bien amortissable (bien qu’il est prévu d’utiliser, en règle générale, dans le cadre d’une entreprise, pendant plusieurs années)
            • Bien à usage personnel (bien utilisé, en règle générale, par une personne et non dans le cadre d’une entreprise)
              • Biens meubles déterminés (au statut défini spécifiquement et dont la hausse de la valeur est attendue au fil du temps, tels que divers types de collections)
              • Autre bien à usage personnel
            • Autre bien en immobilisation
          • Biens ne constituant pas des immobilisations (inventaires de biens détenus pour leur revente)
        • Immobilisation incorporelle (bien sans existence physique)
          • Titres et investissements
            • Titres admissibles (en règle générale, titres cotés en bourse)
            • Titres non admissibles (titres non cotés en bourse)
          • Intérêts dans un bien matériel
            • Intérêts à bail (le droit de posséder et d’utiliser un bien pendant une période stipulée par un bail)
            • Droits résiduels (les droits détenus encore sur un bien après sa possession et son utilisation par son propriétaire actuel; ces droits sont habituellement stipulés par un testament)
          • Propriété intellectuelle (marques de commerce, brevets, licences et ainsi de suite)
          • Autres droits juridiques et immobilisations incorporelles
      • Un examen approfondi de la norme A1

        Qu’est-ce qu’un énoncé de mission et en quoi un tel énoncé est-il important? Un énoncé de mission consiste en un court énoncé écrit, visant à décrire l’objectif global de l’organisme, à savoir ses activités, sa clientèle et ses motivations. L’énoncé de mission devrait être suffisamment clair pour guider l’organisme en ce qui a trait à ses stratégies et à ses actions, exposer son objectif global et fournir une orientation relativement à ses activités et à son processus de prise de décisions 1

        Pour que le conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif puisse remplir son rôle efficacement, il importe que chacun de ses membres comprenne le mandat de l’organisme, ce que doit permettre l’énoncé de mission en présentant clairement le but global ou les principaux objectifs ainsi que la raison d’être de l’organisme. 2 Tout ce que fait ou entreprend celui-ci doit être conforme à sa mission. Le conseil d’administration doit régulièrement passer en revue l’énoncé de mission pour s’assurer que celui-ci continue d’exprimer les objectifs et les engagements les plus importants de l’organisme. 3 Pour être le plus efficace possible, ce processus devrait être mené par l’ensemble du conseil d’administration et le directeur général ou le membre du personnel le plus haut placé au sein de l’organisme.3

        L’énoncé de mission idéal doit :

        • être concis et facile à comprendre;
        • permettre de distinguer l’organisme des autres entités ayant un mandat semblable;
        • inciter les gens à soutenir l’important travail accompli par l’organisme.

        Source : "Accreditation Preparation Workbook Section A: Board Governance,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

        1. “Standards Program Definitions,” Imagine Canada, May 2011 
        2. “Strategic Planning: Train the Trainer Workshop Handout,” Cathy Brothers, 2012 
        3. Primer for Directors of Not-for-Profit Corporations: Rights, Duties, and Practices,” Industry Canada, 2002
      • Un examen approfondi de la norme A10

        Définition : parties prenantes1
        On entend par « parties prenantes » les particuliers, groupes et entités susceptibles d’être touchés directement ou indirectement par les activités, les objectifs et les politiques d’un organisme donné ou d’avoir une influence sur ceux-ci.

        Quelles sont les parties prenantes d’un organisme et pourquoi celui-ci doit-il communiquer avec elles? L’une des tâches principales du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative est de communiquer ouvertement avec les parties prenantes de l’organisme, à savoir ses membres et la collectivité qui, au sens large, constitue sa clientèle2. L’efficacité dont fait preuve un organisme dépend de sa capacité à maintenir des relations positives avec ses parties prenantes et à répondre à leurs attentes, à condition toutefois que sa mission, ses valeurs ou ses stratégies ne s’en trouvent pas compromises3.

        Les parties prenantes d’un organisme peuvent comprendre3 :

        • ses membres;
        • ses clients ou les participants aux événements qu’il organise;
        • le membre de son personnel le plus haut placé;
        • ses employés;
        • ses bénévoles;
        • ses donateurs (particuliers);
        • ses partenaires;
        • les organismes subventionnaires qui le soutiennent;
        • ses commanditaires ou les entreprises bienfaitrices qui le soutiennent;
        • la collectivité au sens large.

          From "Accreditation Preparation Workbook Section A: Board Governance,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

          1. “Standards Program Definitions,” Imagine Canada, May 2011.
          2. Primer for Directors of Not-for-Profit Corporations: Rights, Duties, and Practices,” Industry Canada, 2002.
          3. “‘Governance’ in Key Risks & What To Do About Them,” Imagine Canada, 2009.
        • Un examen approfondi de la norme A11

          En quoi consistent les codes d’éthique ou de conduite et pourquoi sont-ils importants? Les codes d’éthique ou de conduite énoncent les principes éthiques qui doivent guider les agissements et les processus de prise de décisions des organismes. L’objectif des politiques adoptées par un organisme est de fournir des lignes directrices aux employés, aux bénévoles et aux autres personnes concernées afin de les aider à faire des choix conformes à l’éthique dans l’exécution de leurs tâches. Un code d’éthique ou de conduite décrit également la façon dont l’organisme doit traiter ses bénévoles, ses employés et ses clients. Parmi les règles éthiques auxquelles un organisme doit adhérer figurent, par exemple, les principes d’honnêteté, d’exactitude et d’intégrité ainsi que l’obligation de respecter la vie privée et la confidentialité1.

          Ce en quoi consistent les avantages d’un code d’éthique ou de conduite pour un organisme2 :

          • établir clairement les attentes en matière de comportement et d’agissements;
          • se bâtir une réputation d’organisme crédible;
          • renforcer les valeurs organisationnelles;
          • décourager les gens d’adopter des comportements contraires à l’éthique;
          • réduire les risques liés aux conflits d’intérêts et à la responsabilité civile.

            From "Accreditation Preparation Workbook Section A: Board Governance,"  Katharine Zywert, Social Prosperity Wood Buffalo at the University of Waterloo, 2013.

            1. “Standards Program Definitions,” Imagine Canada, May 2011.
            2. “Ethics and Nonprofits,” Deborah L. Rhode and Amanda K. Packel, Stanford Social Innovation Review, Summer 2009.

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