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  • Fin d'exercice

    Un exercice correspond à la période de 12 mois (ou, pour les organismes de bienfaisance constitués en société, à une période pouvant atteindre jusqu'à 53 semaines) visée par les états financiers de l'organisme de bienfaisance enregistré. De nombreux organismes de bienfaisance enregistrés ont un exercice qui coïncide avec l'année civile (autrement dit, leur exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre). D'autres ont choisi un exercice différent (par exemple, un exercice se terminant le 31 août ou le 31 mars).

    La fin d'exercice est toujours indiquée par le mois et le jour seulement (par exemple, le 31 mars). L'année n'est pas incluse puisque, à moins d'avoir été officiellement changé, l'exercice demeure le même d'une année à l'autre. En revanche, l'expression « exercice se terminant » comprend l'année puisqu'elle détermine un exercice particulier qui se termine cette année-là.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

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  • Fondation communautaire

    Une fondation communautaire est un organisme établi pour gérer un fonds de dotation communautaire, dont le revenu est distribué aux organismes de bienfaisance enregistrés de la collectivité. Une fondation communautaire peut être enregistrée comme organisme de bienfaisance.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

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  • Fondation privée

    • est constituée en tant que société ou fiducie;
    • a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
    • mène ses propres activités de bienfaisance et/ou finance d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés);
    • 50 % de ses dirigeants ou plus peuvent être avec lien de dépendance entre eux;
    • reçoit habituellement la majorité de son financement d'un donateur ou d'un groupe de donateurs qui sont avec lien de dépendance;
    • ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

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  • Fondation publique

    • est constituée en tant que société ou fiducie;
    • a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
    • donne habituellement plus de 50 % de ses revenus annuels à d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés), mais peut mener elle-même ses propres activités de bienfaisance;
    • plus de 50 % de ses dirigeants doivent être sans lien de dépendance entre eux;
    • reçoit habituellement son financement de plusieurs donateurs sans lien de dépendance;
    • ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

    (ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

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