Glossaire: C

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  • Commandite

    Une commandite se produit quand une entreprise effectue un don à un organisme de bienfaisance en échange d’une publicité ou d’une promotion de sa marque, de ses produits ou de ses services.

    En règle générale, il est impossible de délivrer des reçus de dons pour les commandites. Leur coût pour les entreprises est, en revanche, généralement considéré comme une dépense d’entreprise déductible de son revenu imposable, ce qui satisfait normalement autant les entreprises qu’un reçu de don.

  • Constitution

    Document légal qui définit les principes et la structure de base d’un organisme autre qu’une société.

  • Contingent des versements

    Le contingent des versements (CV) est le montant minimal qu’un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer à ses activités de bienfaisance ou à ses dons à des donataires reconnus pour conserver son statut d’organisme de bienfaisance enregistré.