Politique type de traitement des plaintes et de règlement des différends

Date

2008

Auteur

• l’Autorité des marchés financiers

Sujet

• Gouvernance: politiques et processus

Mot clés

• plaintes
• politiques

Url accès

https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/professionnels/obligations/politique…

Description

Guide selon l’Autorité des marchés financiers (Québec) pour informer leurs membres comment ils traitent les politique de plaintes.

Éditeur

l’Autorité des marchés financiers