20 questions que les administrateurs devraient poser sur les codes d'éthique

Disponible aussi en anglais sous le titre: 20 questions directors should ask about codes of conduct

Table des matières : 

Pourquoi les administrateurs devraient-ils poser des questions au sujet des codes d’éthique?
Section A — Contexte, élaboration et révision du code

• 1. Quels sont les objectifs du code d’éthique? 
• 2. Quelle est la relation entre le code et la mission, la vision et les valeurs de l’organisation? 
• 3. Le code est-il approprié pour l’organisation? 
• 4. Comment le code se rattache-t-il à la culture de l’organisation? 
• 5. L’organisation a-t-elle déterminé ses risques éthiques réels? 
• 6. Comment le code s’applique-t-il aux établissements étrangers de l’entité? 
• 7. Quels sont les maîtres d’œuvre du code? 
• 8. Qui élabore, gère et met à jour le code? 
• 9. Quel est le processus d’élaboration du code? 
• 10. Quel est le processus à suivre aux fi ns de l’examen et de la révision périodiques du code? 

Section B — Mise en œuvre et application du code 

• 11. Comment communiquer le code et sensibiliser les gens à son égard? 
• 12. Comment l’organisation gère-t-elle les critiques à l’égard du code? 
• 13. Comment la conformité au code est-elle évaluée et surveillée?
• 14. Faut-il demander aux gens de signer en guise d’adhésion? 
• 15. À qui les gens doivent-ils s’adresser pour obtenir des conseils, résoudre un problème ou demander une dispense de l’application du code? 
• 16. Comment le code se rattache-t-il au système de rémunération et comment les violations sont-elles gérées? 
• 17. Que prévoit le code concernant les dénonciations? 
• 18. Quelles informations le conseil devrait-il recevoir? 
• 19. En tant qu’administrateur, comment puis-je vraiment savoir que le code fonctionne bien?
• 20. Comment le code d’une organisation passe-t-il l’épreuve du temps? 

Annexe 1 — Avantages et risques potentiels associés à trois critères clés de la conception d’un code (voir la question 3)
Annexe 2 — Informations caractéristiques offi cielles sur les activités rattachées au code à l’intention du conseil (voir la question 18)
Annexe 3 — Sujets pouvant être inclus dans les codes d’éthique<