Norme B10: Divulgation - générale

Description:

Niveau 1 : Les états financiers de l’organisme sont accessibles au public. Niveau 2 & 3 : L’organisme diffuse les renseignements suivants sur son site Web :

  • les trois derniers rapports annuels; 
  • les trois derniers états financiers, y compris les notes approuvées par le conseil d’administration et l’avis du comptable autorisé indépendant qui a mené l'audit ou la mission d’examen;
  • les noms de tous les membres du conseil d’administration.

En plus des éléments énumérés ci-dessus, les organismes de bienfaisance et les ACESA doivent diffuser les renseignements suivants sur leur site Web :

  • numéro d’enregistrement (NE) attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC); 
  • tous les renseignements contenus dans la section accessible au public de la dernière Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010), ou de la Déclaration de renseignements de l'ACESA (T2052), telle que soumise à l’ARC, ou un lien direct vers celle-ci.