Norme B10: Divulgation - générale
Description: Niveau 1 : Les états financiers de l’organisme sont accessibles au public. Niveau 2 & 3 : L’organisme diffuse les renseignements suivants sur son site Web :
- les trois derniers rapports annuels;
- les trois derniers états financiers, y compris les notes approuvées par le conseil d’administration et l’avis du comptable autorisé indépendant qui a mené l'audit ou la mission d’examen;
- les noms de tous les membres du conseil d’administration.
En plus des éléments énumérés ci-dessus, les organismes de bienfaisance et les ACESA doivent diffuser les renseignements suivants sur leur site Web :
- numéro d’enregistrement (NE) attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
- tous les renseignements contenus dans la section accessible au public de la dernière Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010), ou de la Déclaration de renseignements de l'ACESA (T2052), telle que soumise à l’ARC, ou un lien direct vers celle-ci.
Un examen approfondi de la norme B10
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Financial responsibilities of not-for-profit boards : a self-guided workbook
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Improved annual reporting by not-for-profit organizations
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Your Reporting Obligations under the Canada Not-for-profit Corporations Act (NFP Act)
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Vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)
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Amélioration de l'information annuelle des organismes sans but lucratif