Norme A9: Observation des lois
Description: Les membres du conseil d’administration peuvent être tenus responsables lorsque l’organisme n’agit pas en conformité avec les documents régissant ses activités.
Un examen approfondi de la norme A9
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Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance
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Non-compliance issues and how to avoid them
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Legal Requirements for Non-Profit Organizations and Registered Charities
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Governance Audit Questionnaire
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Guide d’interprétation du Programme de normes - Conformité légale : A9
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Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques
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Nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif : questions que les administrateurs devraient poser
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Legal responsibilities of boards
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Drafting & revising bylaws for not-for-profit organizations in Alberta : a guidebook
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Organizing your corporate documents : legal and ethical duties of directors of not-for-profit organizations