Norme A18: Composition du conseil d'administration

Description:

Le conseil d’administration est composé d’au moins 3 (préférablement de 5 ou plus) administrateurs, dont la majorité d’entre eux n’a pas de lien de dépendance avec le membre du personnel le plus haut placé et/ou les membres de la direction. Aucun employé ne peut être administrateur. Voir plus : Programme de normes d'Imagine Canada, Exposé de position : Question concernant les employés qui siègent aux conseils d'administration

Un examen approfondi de la norme A18

Board building : recruiting and developing effective board members for not-for-profit organizations

Includes topics on: Recruiting for Success, Orienting, Training and Developing the Board, and Evaluating the Board.

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Mettre en place de meilleurs conseils d'administration

Benefits of board development and investment.

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A Winning Board: Steps That Bring Out the Best

"This booklet was designed to help those of you who serve on boards earn victory status day after day, regardless of how significantly the environment shifts. The ten steps in this booklet will help your board remain strategic and nimble. Rather than focus on either external requirements or the...

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Exposé de position : Question concernant les employés qui siègent aux conseils d'administration

L'objectif du présent document est de communiquer au secteur, notamment aux organismes faisant des demandes d'accréditation dans le cadre du Programme de normes, le raisonnement de la partie de la norme A18 qui indique ce qui suit : « Aucun employé ne peut être un administrateur. »

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Position Paper: Issue of Employees on the Board of Directors

The purpose of this paper is to communicate to the sector, and especially to organizations applying for accreditation through the Standards Program, the rationale for the part of Standard A18 that indicates: No employee may be a director.

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Update on Ineligibility Requirements: CRA’s Policy on Ineligible Individuals

This one-hour webinar reviews CRA guidance on “Ineligible Individuals” provisions in the Income Tax Ac t(ITA). The guidance explains who CRA views as an “ineligible individual” and the issues that could arise for a registered charity that is considering permitting an “ineligible individual” to be...

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Bénévoles des conseils d'administration au Canada

Les membres bénévoles de conseils d’administration sont essentiels aux activités des organismes bénévoles et sans but lucratif. Ces bénévoles, qui s’appuient sur des expériences et des antécédents variés, se regroupent pour déterminer une vision de la direction que doit prendre leur organisme...

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