Norme A17: Mandat du conseil d'administration

Description:

Niveau 1 - Le mandat du conseil d’administration est documenté. ; Niveau 2 & 3 - Le conseil d’administration dispose d’un mandat écrit qui expose les façons dont le conseil d’administration révisera, approuvera et suivra de près la mission/orientation stratégique, le budget annuel et les principales transactions financières, les pratiques et politiques de rémunération et les politiques fiscales et de gouvernance.