Norme A15: Politique de dénonciation

Description:

Niveau 1 & 2 - Aucune norme ; Niveau 3 - L’organisme dispose d’une politique et de procédures qui permettent aux personnes de dénoncer des pratiques illégales ou les personnes qui contreviennent aux politiques de l’organisme. Cette politique en matière de dénonciation doit prévoir que l’organisme n’usera pas de représailles contre les personnes qui rapportent des faits de bonne foi et garantir qu’il protégera la confidentialité de ces personnes.