Norme A13: Politique de confidentialité
Description: L’organisme dispose d’une politique de confidentialité qui est affichée dans une section facile d’accès sur son site Internet.
Un examen approfondi de la norme A13
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Guide à l’intention des entreprises et des organisations. Trousse d'outils en matière de vie privée.
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The application of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act to charitable and non-profit organizations
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Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques aux oeuvres de charité et aux organismes sans but lucratif
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Privacy policy checklist
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Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée
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Protecting personal information : a workbook for non-profit organizations
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Trousse d’outils de la LPRPDE pour les entreprises: un guide pour aider les organisations à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques