Norme A12: Politique sur les conflits d'intérêts

Description:

L’organisme se dote de politiques sur les conflits d’intérêts pour le conseil d’administration, le personnel et les bénévoles qui prévoient la divulgation, l’examen et la prise de décisions sur les conflits d’intérêts réels ou perçus.

Un examen approfondi de la norme A12

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques

Disponible aussi en anglais sur le titre : Primer for directors of not-for-profit corporations : rights, duties and practices Table des matières Sociétés et administrateurs : quoi, qui, pourquoi et comment / Wayne Amundson Devoirs des administrateurs / Jane Burke-Robertson Responsabilité...

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Organisme sans but lucratif incorporé : les conflits d’intérêts des administrateurs

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Organisme de bienfaisance : Les conflits d’intérêts des administrateurs

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Example Policy on Conflict of Interest: Annotated Version

This annotated version of an example policy statement is designed to set out the key elements of a viable conflict of interest policy.

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Conflict of Interest Policy

Sample policy for the board.

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Board Conflict of Interest Policy Sample

"This sample policy document defines the types of conflict that can arise. It outlines a process to declare conflicts before they arise and also offers a process to resolve them after they have arisen if needed. It can be customized to create your own Board Conflict of...

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