Norme A12: Politique sur les conflits d'intérêts

Description:

L’organisme se dote de politiques sur les conflits d’intérêts pour le conseil d’administration, le personnel et les bénévoles qui prévoient la divulgation, l’examen et la prise de décisions sur les conflits d’intérêts réels ou perçus.

Un examen approfondi de la norme A12

Conflict of interest : Sample Policies on Common HR Topics

Also available in French under the title : Conflits d’intérêts

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Conflits d’intérêts : Exemples de politiques RH

Disponible aussi en anglais sous le titre: Conflict of interest

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Organisme sans but lucratif incorporé : les conflits d’intérêts des administrateurs

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Organisme de bienfaisance : Les conflits d’intérêts des administrateurs

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Example Policy on Conflict of Interest: Annotated Version

This annotated version of an example policy statement is designed to set out the key elements of a viable conflict of interest policy.

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Conflict of Interest Policy

Sample policy for the board.

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