Norme A12: Politique sur les conflits d'intérêts

Description:

Une situation de conflit d’intérêts réelle ou apparente peut se présenter lorsque les intérêts personnels des administrateurs, des employés ou des bénévoles sont en conflit avec ceux de l’organisme sans but lucratif ou à vocation caritative auquel ils sont affiliés.

Un examen approfondi de la norme A12

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques

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Example Policy on Conflict of Interest: Annotated Version

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Conflict of Interest Policy

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Board Conflict of Interest Policy Sample

"This sample policy document defines the types of conflict that can arise. It outlines a process to declare conflicts before they arise and also offers a process to resolve them after they have arisen if needed. It can be customized to create your own Board Conflict of...

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