Norme A12: Politique sur les conflits d'intérêts

Description:

L’organisme se dote de politiques sur les conflits d’intérêts pour le conseil d’administration, le personnel et les bénévoles qui prévoient la divulgation, l’examen et la prise de décisions sur les conflits d’intérêts réels ou perçus.

Un examen approfondi de la norme A12

Organisme de bienfaisance : Les conflits d’intérêts des administrateurs

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Example Policy on Conflict of Interest: Annotated Version

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Conflict of Interest Policy

Sample policy for the board.

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Board Conflict of Interest Policy Sample

"This sample policy document defines the types of conflict that can arise. It outlines a process to declare conflicts before they arise and also offers a process to resolve them after they have arisen if needed. It can be customized to create your own Board Conflict of...

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Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques

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