Les données financières se trouvent dans les documents suivants :
- états financiers annuels;
- doubles des reçus officiels de dons;
- doubles des déclarations de renseignements annuelles (Formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés);
- grands libres généraux;
- relevés bancaires;
- comptes de recettes et de dépenses;
- pièces justificatives liées à la production de déclarations de TPS/TVH/TVQ;
- ententes d’investissement et rapports mensuels sur les investissements;
- tous les dossiers concernant les dons d’une durée de 10 ans;
- documents de travail du/de la comptable;
- documents relatifs à la paie;
- rapports annuels;
- matériel utilisé dans les activités de financement.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les documents financiers, consultez Conservation des registres financiers.
Section
Info-impôts