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Dons au bénéfice du donateur

Les dons destinés principalement à bénéficier à leur donateur ne sont pas admissibles à un reçu aux fins d’impôt. Les avantages qu’un donateur est susceptible de retirer d’un don sont les suivants :

  • prix d’entrée à des concerts ou à d’autres spectacles;
  • billets d’entrée à un événement au cours duquel un repas et un divertissement sont prévus;
  • événements tels que ventes aux enchères, loteries ou tirages au sort;
  • prestation de services, comme l’utilisation des locaux ou des lieux de réunion de l’organisme de bienfaisance;
  • témoignage de reconnaissance pour les commanditaires.

Dans certaines conditions, toutefois, un reçu peut être délivré pour une partie de la valeur du règlement (voir les précisions supplémentaires et les exemples contenus à ce sujet dans la section intitulée Reçus de dons pour une partie de la valeur).

Section

Info-impôts

Catégorie

Examples

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