Dans le cadre de nos efforts continus pour simplifier notre empreinte en ligne, nous déplaçons le contenu fantastique du site Info-impôts au site Source OSBL. Chaque section contient des informations sur les exigences légales de base à l'intention des organismes de bienfaisance canadiens qui sont enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et qui ont le droit de délivrer des reçus officiels pour fins d'impôts.
Être un organisme de bienfaisance ou non?
Vous envisagez de devenir un organisme de bienfaisance? C’est par ici qu’il faut commencer!
Activités
Tout sur les activités que votre organisme peut entreprendre, ainsi que les règles et les restrictions qui leur sont imposées.
Dons et reçus
Tout sur la réception des dons et sur la délivrance de reçus de dons aux donateurs.
Tenue des registres
Tout sur la tenue des registres financiers et des registres de gouvernance de votre organisme de bienfaisance, sur l’enregistrement des transactions et sur la préparation des états financiers et d’autres rapports.
Travailler avec l'ARC
Savoir quand et comment travailler avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut faciliter votre observation de ses exigences, protéger vos droits légaux et minimiser le risque de pénalités, de sanctions ou de vérifications par l’ARC.
Info-impôts a été développé par Imagine Canada pour aider des organismes de bienfaisance enregistrés à comprendre ce qu'il faut faire pour répondre aux exigences de l'ARC. La production du site Info-impôts a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'ARC.