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Placements par les directeurs et les fiduciaires d'organismes de bienfaisance
"Les administrateurs d’organismes de bienfaisance et les fiduciaires de fiducies de bienfaisance sont responsables des avoirs des organismes qu’ils gèrent. Ils sont assujettis à une obligation de gérer les fonds d’une manière responsable, notamment de placer des fonds qui ne sont pas nécessaires dans un avenir immédiat à l’exercice des activités de l’organisme de bienfaisance."
Disponible aussi en anglais sous le titre: Investments by directors and trustees of charities
Sujet
Éditeur
Ministère du Procureur Général, Ontario