Œuvre de bienfaisance

  • est une société, une fiducie ou est établie par un acte constitutif;
  • a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
  • mène principalement ses propres activités de bienfaisance, mais peut également faire des dons en argent à d'autres donataires reconnus(par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés);
  • plus de 50 % de ses dirigeants doivent être sans lien de dépendanceentre eux;
  • reçoit habituellement son financement de plusieurs donateurs sans lien de dépendance;
  • ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Section

Création d'un organisme

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