Le site web Source OSBL n’est plus mis à jour et sera bientôt retiré. Certaines ressources peuvent être obsolètes. Un nouveau réseau du programme des Normes est en préparation. Inscrivez-vous à notre infolettre pour de futures mises à jour!

Les dons en nature et la juste valeur marchande

Date

2010

Auteur

  • Centre Carleton d’innovation communautaire
  • Community Sector Council Newfoundland and Labrador

Sujet

Url accès

Les dons en nature et la juste valeur marchande

Autre titre

Dossier des organismes de bienfaisance

Description

Aux fins de l’impôt, pour que quelque chose soit un don, il doit y avoir transfert volontaire de biens.

  • Un don en nature est un don autre qu’en espèces. 
  • Il peut s’agir de nombreux types de biens, en particulier les biens faisant partie d’un inventaire, les immobilisations et les biens amortissables. 
  • Un organisme de bienfaisance qui reçoit un don en nature peut délivrer un reçu officiel pour le montant admissible du don.

Partagez cette ressource