Les dons en nature et la juste valeur marchande

Date

2010

Auteur

  • Centre Carleton d’innovation communautaire
  • Community Sector Council Newfoundland and Labrador

Sujet

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Les dons en nature et la juste valeur marchande

Autre titre

Dossier des organismes de bienfaisance

Description

Aux fins de l’impôt, pour que quelque chose soit un don, il doit y avoir transfert volontaire de biens.

  • Un don en nature est un don autre qu’en espèces. 
  • Il peut s’agir de nombreux types de biens, en particulier les biens faisant partie d’un inventaire, les immobilisations et les biens amortissables. 
  • Un organisme de bienfaisance qui reçoit un don en nature peut délivrer un reçu officiel pour le montant admissible du don.

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