Le fonctionnement de l’assurance
Les assureurs déterminent le coût de la police à la charge de l’assuré en se fondant sur la probabilité d’une déclaration de sinistre en vertu de cette police. Il se peut que votre organisme n’ait jamais déclaré un sinistre ou fait face à un problème, mais le montant de votre prime sera fondé sur les statistiques nationales relatives à des organismes comparables en possession de votre assureur.
Avons-nous vraiment besoin d’assurance?
Les organismes sans but lucratif ne sont pas tenus de détenir de police d’assurance pour exercer leur activité en Ontario, sauf pour les véhicules conduits par des chauffeurs bénévoles. Prenons l’exemple du risque de blessure grave liée à un accident d’auto pour les bénévoles qui conduisent chaque jour. Quelle est la probabilité :
- d'un sinistre?
- d’une catastrophe financière pour l’organisme à la suite du sinistre?
- du recours aux services d’un avocat pour vous aider à défendre une déclaration de sinistre?
Pour la majorité des organismes sans but lucratif, il est plus raisonnable de verser régulièrement des sommes (primes) à un assureur que de risquer une perte financière qui nuirait gravement à leur capacité d’exercer leur activité.
{Voir dans l’encadré latéral l’aperçu de la gestion du risque pour évaluer le risque.}
Polices d’assurance pour les organismes sans but lucratif
L’assurance a généralement pour but d’aider les titulaires de police à faire face aux répercussions financières d’événements imprévisibles qui sont « soudains et accidentels ». Aucun contrat d’assurance ne rembourse tous les risques ou les problèmes auxquels un organisme est éventuellement exposé. Les polices d’assurance dont vous aurez sans doute besoin appartiennent à deux catégories :
- protection contre les pertes. Ces polices couvrent les biens ou les lieux dont votre organisme sans but lucratif est le propriétaire (p. ex. bâtiments, véhicules, bureaux, ordinateurs, documents importants) en cas de perte, de vol ou de dégâts.
- Protection contre les poursuites en justice. Appelées polices d’assurance responsabilité, elles protègent votre organisme et les personne qui y travaillent contre une poursuite en justice.
Les assurances des particuliers (p. ex. assurance auto, assurance habitation) couvent les éléments d’actif que l’assuré possède ou loue contre les poursuites en justice qui le viseraient personnellement. Les assurances des entreprises sont destinées aux organismes et aux entreprises et couvrent les éléments d’actif qu’ils possèdent ou louent contre les actions en justice.
Polices courantes pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif
Les assurances de la responsabilité civile que les organismes sans but lucratif devraient envisager : brève description de huit polices pertinentes pour les organismes sans but lucratif.
Les couvertures d’assurance que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance doivent comprendre (disponible en anglais seulement à l'instant) : excellent résumé détaillé des couvertures d’assurance dont les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif sont susceptibles d’avoir besoin et qu’ils devraient connaître.
Les polices suivantes sont les plus courantes.
Police d’assurance de la responsabilité civile des entreprises (CGL)
Couvre : blessure et dégâts matériels, préjudice personnel, frais médicaux (les actions en justice NE sont PAS couvertes), responsabilité civile des locataires, avenants, par exemple assurance automobile responsabilité civile des non propriétaires.
Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
Les administrateurs et les dirigeants des organismes sans but lucratif sont exposés à des risques, puisqu’on peut les tenir :
- personnellement responsables de leurs décisions;
- responsables des actes des autres administrateurs, simplement parce qu’ils siègent dans le même conseil d’administration.
Comment lire une police
Votre police de renouvellement vient d’arriver dans le courrier. Ne vous contentez pas de trouver la réponse aux questions qui vous ont été posées. Prenez le temps de lire la police et de pouvoir répondre aux questions ci-dessous :
- quels sont les risques couverts et quels sont ceux qui ne sont pas couverts (le passage en revue des exclusions est fondamental)?
- quelles sont les personnes couvertes (prenez connaissance des groupes de personnes auxquels la définition des assurés désignés fait référence – p. ex. les bénévoles)?
- quelles sont les personnes non couvertes (p. ex. les bénévoles et les comités spéciaux)?
Si un point manque de clarté, demandez qu’une personne vous aide à trouver la réponse dans votre police. Si c’est impossible, demandez une confirmation (« oui, ils sont couverts ») écrite (un courriel suffit). Conservez ce courriel dans vos autres documents d’assurance.
N’hésitez pas à poser des questions à votre courtier ou à votre agent d’assurance. La lecture de votre police peut être ennuyeuse et délicate, mais vous vous réjouirez de l’avoir fait si vous devez présenter une réclamation ou si un de vos intervenants conteste votre couverture. (Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez Comment lire une police d’assurance, Nonprofit Risk Management Centre, 2004)
Acheter une police d’assurance : ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire
Ce qu’il faut faire
- recherchez un agent ou un courtier d’assurance qui connaît bien les organismes sans but lucratif. Demandez-lui le pourcentage du chiffre d’affaires de son cabinet représenté par les primes des organismes sans but lucratif et le nombre d’organismes sans but lucratif auxquels il offre ses services. Demandez-lui également quels types d’organisme sans but lucratif il assure (il peut s’agir principalement d’associations de copropriétaires ou d’associations professionnelles). Demandez-lui quels autres clients sans but lucratif accepteraient de lui servir de référence.
- Prenez vraiment le temps de comprendre ce que vous achetez.
- Négociez le montant de votre prime. Si vous ne demandez pas de rabais, le coût de l’assurance ne va vraisemblablement pas baisser.
- Tenez-vous sérieusement au courant de la situation du marché. Quand le marché d’assurance est « mou », c’est, en règle générale, le moment rêvé pour trouver une excellente protection à un prix raisonnable. Deux ou trois mois avant votre date de renouvellement, communiquez avec votre courtier et demandez‑lui ce qu’il prévoit pour les primes de renouvellement (ou les possibilités de couverture). Demandez-lui également s’il prévoit prendre contact avec d’autres assureurs au moment du renouvellement et, si oui, avec combien d’entre eux.
- Obtenez des conseils véritablement indépendants. Si votre organisme sans but lucratif se fie à un agent ou à un courtier d’assurance qui siège également à son conseil d’administration, éliminez ce grave conflit d’intérêts dès que possible. Soit l’agent/le courtier devrait démissionner du conseil d’administration, soit vous devriez trouver un nouvel agent ou un nouveau courtier.
Ce qu’il ne faut pas faire
- Ne partez pas du principe que vos primes vont baisser au fil du temps parce que votre organisme sans but lucratif n’a déclaré aucun sinistre, puisque vos antécédents ne déterminent vos primes que partiellement. En revanche, on ne risque rien à demander.
- Ne partez pas du principe que votre assureur s’engage pour le long terme. Les assureurs peuvent décider de ne pas renouveler les polices, parfois parce qu’ils décident de cesser d’assurer un certain segment du secteur sans but lucratif. L’assurance est une activité à but lucratif, après tout. À cet égard, les petites et moyennes entreprises sont souvent logées à la même enseigne que les petits et moyens organismes sans but lucratif.
- Ne soyez pas excessivement confiant. Comme vous êtes tenu de protéger les éléments d’actif de votre organisme sans but lucratif, prenez le temps de comprendre votre couverture d’assurance au lieu de vous contenter d’attendre qu’on vous dise « Ne vous inquiétez pas, vous êtes couvert. » Demandez une réponse écrite, si votre courtier ou votre agent ne peut pas vous montrer que la réponse à votre question figure en toute lettre dans le libellé de la police.