Le site web Source OSBL n’est plus mis à jour et sera bientôt retiré. Certaines ressources peuvent être obsolètes. Un nouveau réseau du programme des Normes est en préparation. Inscrivez-vous à notre infolettre pour de futures mises à jour!

The legal definition of charity and Canada Customs and Revenue Agency's charitable registration process

Date

2001

Auteur

  • Broder, Peter
  • Canada Customs and Revenue Agency

Mot clés

  • Nonprofit organizations

Télécharger

PDF icon definition.pdf

Notes

Available in print and online

Éditeur

Canadian Centre for Philanthropy (CCP)