Don d’une œuvre d’art par un artiste

Description : œuvres d’art données par leur créateur.

Exemples : tableaux, sculptures, bijoux, etc., créés par l’artiste.

Les œuvres d’art ou les biens culturels donnés par un artiste sont considérés comme faisant partie de son inventaire. C’est la juste valeur marchande qui sert normalement de valeur de référence pour les inventaires.

Dans ce cas, le reçu de don délivré par l’organisme de bienfaisance porte la juste valeur marchande.

L’artiste peut cependant décider de déclarer une valeur inférieure au titre de son impôt sur le revenu, si le coût de la création du bien est inférieur à sa juste valeur marchande. Dans ce cas, cette valeur ne doit pas être :

• inférieure au coût du bien pour le donateur;
• inférieure à la valeur de tout avantage éventuel;
• supérieure à la juste valeur marchande.

Cette règle permet aux artistes de choisir le montant qu’ils déclarent afin d’être imposés au titre de l’impôt sur le revenu pour le don de leur œuvre.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, consulter le bulletin d’interprétation IT-504 de l'ARC.