Demander l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance

Gérer un organisme de bienfaisance enregistré peut être un travail à la fois noble et ambitieux. L'Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie qu'un organisme présente les caractéristiques suivantes quand elle examine sa demande d'enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance :

  • sa fondation a été réalisée correctement;
  • ses fins (ou objectifs) sont exclusivement des fins de bienfaisance;
  • ses activités seront des activités de bienfaisance, il les réalisera dans le respect de la législation, au service d’une de ses fins de bienfaisance ou plus;
  • ses activités conféreront un avantage au public.

L’organisme doit satisfaire à ces quatre critères, faute de quoi sa demande sera rejetée. Vous pouvez évaluer votre concept à l'aide des ressources suivantes :

Formulaires et renseignements requis

Le formulaire de demande d'enregistrement exige des renseignements détaillés sur l'organisme :

  • sa forme ou sa structure juridique; 
  • ses administrateurs ou ses fiduciaires; 
  • ses activités prévues, à savoir comment il réalisera chacun de ses objectifs de bienfaisance; 
  • ses activités de financement prévues; sa situation financière;
  • ses revenus et ses dépenses; 
  • des pièces justificatives des renseignements ci-dessus.

Formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu

Conseil!  Assurez-vous que votre demande est bien remplie lors de sa présentation. Vous ne devriez pas présenter à l’ARC cette demande, tant qu’elle n’est pas remplie complètement, puisque l’ARC ne prendra pas de décision sans posséder tous ces renseignements.

Constitution en société : étapes essentielles

Voici les principales étapes que vous devrez suivre pour créer un organisme de bienfaisance constitué en société :

  • choisir le nom de la société en vous assurant qu'il n'est pas en conflit avec un nom existant; 
  • solliciter au moins trois administrateurs sans lien de dépendance pour siéger au conseil d’administration de la société; 
  • choisir comment satisfaire aux autres exigences, par exemple, choisir les dates de l’exercice, sélectionner des vérificateurs et choisir le lieu du siège; 
  • préparer les objectifs de l’organisme;
  • ébaucher les règlements et les résolutions qui organiseront la société; 
  • demander l’enregistrement à titre de société (« lettres patentes » ou « statuts constitutifs »); 
  • produire différentes déclarations pour l’organisme et régler divers frais.

Besoin de plus de détails? Un avocat spécialisé en droit des organismes de bienfaisance peut vous aider ou vous diriger vers des ressources qui vous permettront de comprendre les étapes nécessaires dans votre province.

Voici quelques liens vers des ressources qui peuvent vous être utiles lors du processus d'enregistrement.