Explication concernant la norme A25
Pourquoi est-il important d’avoir une politique en matière de harcèlement? Il incombe aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif d’offrir un environnement exempt de harcèlement pour tous. L’élaboration et l’adoption d’une politique en matière de harcèlement permettent de s’assurer que le personnel et les bénévoles comprennent leurs droits et leurs responsabilités à l’égard du harcèlement, et de préciser les procédures de prévention, d’intervention et d’application. Les politiques antiharcèlement sont importantes du point de vue des droits de la personne. La Loi canadienne sur les droits de la personne protège le personnel contre le harcèlement fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation familiale, la déficience ou l’état de personne graciée. Une politique en matière de harcèlement aide les organisations à s’assurer qu’elles respectent leurs obligations légales en ce qui concerne la question de la discrimination.
Selon la Commission canadienne des droits de la personne1, la politique en matière de harcèlement de votre organisme doit inclure ce qui suit :
- La définition du « harcèlement » et du « harcèlement sexuel »;
- Les responsabilités de l’organisme, des superviseur.e.s, des membres du personnel et des bénévoles ainsi que les attentes à leur égard;
- Les procédures à suivre pour traiter une plainte de harcèlement, y compris les étapes claires relatives au dépôt d’une plainte;
- Une déclaration sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels en lien avec les plaintes de harcèlement;
- Les recours dans l’éventualité où un.e plaignant.e n’est pas satisfait.e de la décision prise à la suite du processus de plainte.
Remarque : la politique en matière de harcèlement de votre organisme peut faire partie d’une politique plus générale de gestion des conflits et elle sera jugée conforme si elle comprend les éléments énumérés ci-dessus.