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https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/org…
Un organisme de bienfaisance enregistré peut remettre des reçus officiels seulement pour les dons légalement admissibles. Un reçu officiel doit contenir tous les renseignements précisés au règlement 3501 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Sujet
Éditeur
Gouvernement du Canada
Mot clés
- reçus
- reçus de don