La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Des ressources et outils pour faciliter la transition

Le 17 octobre 2014, a nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) a remplacer la Loi sur les corporations canadiennes. Tous les organismes à but non lucratif actifs constitués en vertu du régime d’une loi fédérale aurait dû faire la transition à la nouvelle Loi BNL. 

Pour commencer : des ressources fournies par l’ARC et Industrie Canada

Articles : vue d’ensemble et principaux éléments de la Loi BNL

Compte tenu de la quantité d’information produite au sujet de la transition provenant de diverses ressources, nous vous présentons ci-dessous une liste d’articles portant sur les questions principales, rédigés par des professionnels du domaine juridique.

Document d'information – Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Corporations Canada)

Transition vers la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Sandi L. Humphrey, CAE, Societé canadienne des directeurs d’association)

Un excellent article pour qui veut s’initier au sujet. L’auteur explique les principaux éléments à considérer et l’ordre des documents clés à réviser et à modifier.

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Shanon O.N. Grauer, Nigel P.J. Johnston, Stefanie Morand, McCarthy Tetrault)

Un résumé des principales caractéristiques et des éléments clés à considérer.