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FAQ

Pouvez-vous m’aider à mettre sur pied un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif?

Imagine Canada ne se spécialise pas dans la création d’organismes. Nous fournissons en revanche des guides thématiques pour renseigner les organismes en phase de démarrage et les aiguiller vers les sources d’assistance adéquates. Veuillez lire la section de notre site Web intitulée « Création d’un organisme ».

Pouvez-vous recommander un avocat ou un expert-conseil?

Imagine Canada ne recommande personne pour la prestation de ces services et n’offre pas non plus une assistance juridique. Il existe plusieurs cabinets d’avocats au Canada qui sont spécialisés dans le droit du secteur sans but lucratif et qui assistent les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Ces liens vous sont fournis pour orienter votre recherche :

Pouvez-vous m’aider dans mes activités de financement?

Imagine Canada n’assiste pas directement les organismes dans leurs activités de financement. Notre section consacrée au financement contient des ressources pratiques pour vous assister dans les activités de financement de votre organisme.

Nous produisons également une base de données sur les bailleurs de fonds canadiens, accessible sur abonnement, Connexion subvention (autrefois nommée le Répertoire canadien des fondations et des entreprises). Il est possible de la visiter gratuitement; pour réserver une visite ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Connexion subvention.

Possédez-vous la liste de tous les organismes de bienfaisance et sans but lucratif de tout le pays ou de ma région?

Imagine Canada met à votre disposition le Portail DonAction, un outil où vous pouvez effectuer des recherches sur les organismes de bienfaisance par domaine d’activité, par collectivité ou par nom. Vous pourrez y trouver leurs renseignements publics dans ce site, à savoir les données de leurs déclarations d’impôt, leurs fins de bienfaisance et de nombreux autres faits. L’Agence du revenu du Canada, qui ne réglemente que les organismes de bienfaisance, est la source de ces données.

Il n’existe actuellement aucune liste complète des organismes sans but lucratif, à part celle des organismes de bienfaisance enregistrés. Certaines provinces publient dans le site Web du ministère ou de l’organisme provincial qui les supervise, quel qu’il soit, un répertoire des organismes sans but lucratif constitués en personne morale.

Quel est le meilleur organisme de bienfaisance auquel faire des dons?

Le choix du meilleur organisme de bienfaisance auquel faire des dons est très personnel. Imagine Canada ne classe pas les organismes de bienfaisance du Canada ni n’approuve aucun système de classement, puisque la taille, la portée de l’activité et les services des organismes de bienfaisance sont extrêmement variés.

Déclaration d’Imagine Canada sur les systèmes de classement des organismes de bienfaisance

Le Guide sur les dons de bienfaisance d’Imagine Canada

Nous mettons également à votre disposition le Portail DonAction, un outil où vous pouvez effectuer des recherches sur les organismes de bienfaisance par domaine d’activité, par collectivité ou par nom. Vous pourrez y trouver leurs renseignements publics dans ce site, à savoir les données de leurs déclarations d’impôt, leurs fins de bienfaisance et de nombreux autres faits. Nous vous recommandons également de suivre les divers organismes de bienfaisance qui vous intéressent à partir de diverses sources (p. ex. leur site Web, les nouvelles et en communiquant directement avec eux) pour mieux les comprendre, ainsi que leurs activités. Cette information vous permettra de décider en toute connaissance de cause à quels organismes offrir vos dons.

Quel devrait être le montant de mes dépenses de financement/frais administratifs?

Le ratio entre les dépenses et les revenus des activités de financement sert de point de départ à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour évaluer le rendement des organismes de bienfaisance dans ce domaine. Cette évaluation se fonde sur des fourchettes du pourcentage des dépenses par rapport aux revenus annuels. Veuillez lire à ce sujet le tableau dans notre site Web Info-impôts.

Le calcul des frais administratifs est plus subjectif et dépend du type d’organisme, des services qu’il offre et de ses grands principes de fonctionnement. À une certaine époque, le contingent des versements, un système complexe, permettait de réglementer les dépenses de bienfaisance, mais cela a été simplifié dans le budget fédéral de 2012. Veuillez consulter la page du site d’Info-impôts consacrée à ce sujet. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur l’éthique des activités de financement, lisez nos normes en matière de financement dans le Guide sur les dons de bienfaisance d’Imagine Canada.