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Also available in French under the title : Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée
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L’Agence du revenu du Canada a conçu une série de pages Web pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre et à respecter les exigences en matière d’activités politiques. Ces pages expliquent et mettent en évidence des éléments clés de l’énoncé de politique CPS-022, Activités politiques....
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Dans cette capsule, Éducaloi vous explique les responsabilités des organismes de bienfaisance enregistrés.
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Table of contents :
Understanding roles, responsibilities, and the use of policy
Planning and tracking for results
Making sure the accounts are in order
Reading a financial statement
Other matters
Glossary
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Disponible aussi en anglais sous le titre: Privacy policy checklist
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Cette vidéo décrit les exigences pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Des fins de bienfaisance, des activités et des objets du modèle pré-approuvés sont examinés comme le cadre dans lequel les ressources doivent être allouées par l'organisme...
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Un aperçu de ce que peuvent être les activités politiques d’un organisme de bienfaisance (transcription)
Qu’est-ce qu’une activité politique? (transcription)
Les organismes de bienfaisance doivent toujours être non partisans (transcription)
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Also available in French under the title : Documents constitutifs : Procès-verbaux
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This video outlines the requirements for becoming a registered charity with the Canada Revenue Agency. Charitable purpose, activities and pre-approved model objects are examined as the framework within which resources must be allocated by the charity. Permitted, restricted and prohibited activities...
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