Gouvernance: exigences légal | Page 3

Le site web Source OSBL n’est plus mis à jour et sera bientôt retiré. Certaines ressources peuvent être obsolètes. Un nouveau réseau du programme des Normes est en préparation. Inscrivez-vous à notre infolettre pour de futures mises à jour!

Legal responsibilities of boards

Outlines the legal responsibilities of boards of directors.

Poursuivre la lecture
Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques aux oeuvres de charité et aux organismes sans but lucratif

Disponible aussi en anglais sous le titre: The application of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act to charitable and non-profit organizations Depuis le 1er janvier 2004, la LPRPDE s'applique à chaque organisme qui recueille, utilise ou communique des...

Poursuivre la lecture
Resources for charities about political activities

The Canada Revenue Agency has developed a series of Web pages to help charities understand and comply with the requirements regarding political activities. These pages explain and highlight key elements from Policy Statement CPS-022, Political Activities. Also available in French

Poursuivre la lecture
Être « inc. » ou ne pas l'être

Dans cet article, Éducaloi vous explique la constitution en personne morale des organismes de bienfaisance.

Poursuivre la lecture
Drafting & revising bylaws for not-for-profit organizations in Alberta : a guidebook

Guidelines to consider when incorporating a society and drafting by-laws and incorporation documents.

Poursuivre la lecture
Privacy policy checklist

Also available in French under the title : Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée

Poursuivre la lecture
Ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques

L’Agence du revenu du Canada a conçu une série de pages Web pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre et à respecter les exigences en matière d’activités politiques. Ces pages expliquent et mettent en évidence des éléments clés de l’énoncé de politique CPS-022, Activités politiques....

Poursuivre la lecture
Les règles que doivent suivre les organismes de bienfaisance

Dans cette capsule, Éducaloi vous explique les responsabilités des organismes de bienfaisance enregistrés.

Poursuivre la lecture
Financial responsibilities of not-for-profit boards : a self-guided workbook

Table of contents : Understanding roles, responsibilities, and the use of policy Planning and tracking for results Making sure the accounts are in order Reading a financial statement Other matters Glossary

Poursuivre la lecture
Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée

Disponible aussi en anglais sous le titre: Privacy policy checklist

Poursuivre la lecture

Vous êtes ici

Pages