-
Also available in HTML
Also available in French under the title : Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique
Contents:
Definitions
Principle 1: Information Provision
Principle 2: Language
Principle 3: Contract Formation and Fulfilment...
Poursuivre la lecture
-
Dans cet article, Éducaloi vous explique les règles relatives aux reçus officiels de dons émis par les organismes de bienfaisance enregistrés.
Poursuivre la lecture
-
Disponible en version HTML
Disponible aussi en anglais sous le titre: Canadian Code of Practice for Consumer Protection in Electronic Commerce
Table des matières:
Définitions
Principe 1 :Dispositions relatives à l'information
Principe 2 :Langue de communication
Principe 3 : Conclusion...
Poursuivre la lecture
-
This session will equip you in understanding what an endowment is in comparison to other types of charitable gifts and what special considerations need to be taken into account in managing endowment funds.Presenter : Terrance Carter, Managing Partner, Carters Professional Corporation
Poursuivre la lecture
-
Poursuivre la lecture
-
Section du guide publiée par le Gouvernement du Canada Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Annexe 3, Rémunération
La rémunération comprend toutes les formes de salaires, traitements, commissions, primes, droits et honoraires, plus la valeur...
Poursuivre la lecture
-
Poursuivre la lecture
-
Excerpt from Government of Canada's Guide to Payroll Deductions and Remittances.
"Remittance due dates: In Chapter 8, you will find more information on remitting payroll deductions. It talks about the different remitter types and due dates, how to make a remittance, and the forms to...
Poursuivre la lecture
-
Poursuivre la lecture
-
Excerpt de la Guide de l'employeur, du Gouvernement du Canada. Pour le guide entier, suivez: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4001-guide-employeur-retenues-paie-versements/guide-employeur-retenues-paie-versements.html
"Dates d'échéance des...
Poursuivre la lecture
