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Information utile et liste des pratiques exemplaires à suivre pour diminuer le risque de mener des activités de financement inadmissibles.
Disponible aussi en anglais
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Cette vidéo examine les formulaires individuels qui font partie du T3010 avec des défis communs / erreurs qui se produisent dans leur achèvement. Les ressources pour vous aider sont introduits.(Note: Cette vidéo fait référence à une version antérieure de la déclaration de renseignements T3010. Les...
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This video discusses the individual forms that form part of the T3010 package along with common challenges/errors that occur in their completion. Resources to assist reporting are introduced. (Note: This video refers to an earlier version of the T3010 information return. Line numbers and references...
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Also available in French under title: Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Also available in HTML
"Notice to the reader: Use this guide to complete Form T3010 (13), Registered Charity Information Return, for charities with fiscal periods...
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Un don (ou une contribution) est le transfert volontaire d'un bien à un donataire sans s'attendre à recevoir quoi que ce soit en retour. Le concept de la juste valeur marchande est discuté et le processus d'évaluation requis pour les reçus est clarifié. Un arbre de décision est introduit. Les...
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A gift (donation) is the voluntary transfer of property, either in the form of cash or a gift-in-kind, without the donor expecting to receive anything in return. The concept of Fair Market Value is discussed and the appraisal process required for receipting is clarified. A Receipting Decision Tree...
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Please note that from time to time the CRA revises form T3010 to reflect changing CRA information requirements on the annual return. You should be sure to use the correct version of the form, based on the year for which you are preparing the return.
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