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Pourquoi importe-t-il de respecter le choix des donateurs établis ou potentiels qui souhaitent que la fréquence des sollicitations soit limitée, qu’on ne communique pas avec elles par certains moyens ou qu’on cesse tout simplement de les solliciter? L’article 50 de la loi sur la collecte de...
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Pourquoi importe-t-il que les états financiers soient reçus et approuvés par le conseil d’administration dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice financier? Le conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative a pour responsabilité de superviser les...
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En quoi consiste un risque? Tout ce qui pourrait empêcher un organisme sans but lucratif d’accomplir sa mission constitue un risque1. Les risques encourus par un organisme peuvent toucher les quatre principaux éléments d’actif énumérés ci-dessous1 :
les personnes (administrateurs, bénévoles...
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Pourquoi le conseil d’administration doit-il envisager pour son président et les présidents des comités la possibilité de se perfectionner? Le fait d’offrir aux membres du conseil d’administration la possibilité de se perfectionner constitue une pratique exemplaire1 consistant à investir en vue d’...
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Explication concernant la norme A25
Pourquoi est-il important d’avoir une politique en matière de harcèlement? Il incombe aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif d’offrir un environnement exempt de harcèlement pour tous. L’élaboration et l’adoption d’une politique...
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Pourquoi importe-t-il de reconnaître la contribution des bénévoles? La reconnaissance des efforts des bénévoles constitue pour un organisme l’une des façons les plus efficaces de fidéliser ses bénévoles déjà à l’œuvre et d’attirer d’autres personnes prêtes à s’investir bénévolement1. La...
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Pourquoi les organismes devraient-ils s'abstenir de vendre leur liste de donateurs? La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) permet la vente, l’échange et la location des listes de donateurs, à condition que le consentement de toutes les...
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Définition : Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)1 Il s’agit de la déclaration que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige chaque année des organismes à vocation caritative.
Pourquoi importe-t-il de soumettre à temps le formulaire T3010? Les...
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Pourquoi importe-t-il pour un organisme de revoir ses polices d’assurance? En s’assurant de manière appropriée, un organisme protège ses effectifs, sa clientèle et ses biens en cas de blessures, de pertes et de dommages survenus dans le cadre de ses activités. La norme A8 vise à garantir que les...
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Pourquoi le conseil d’administration doit-il évaluer son propre rendement? L’évaluation de son propre rendement constitue pour le conseil d’administration une façon de renforcer sa capacité à remplir son rôle et de démontrer son souci permanent d’apprendre et de se perfectionner. Bien que la norme...
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