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Définition : remises exigées par la loi1 Il s’agit des paiements qu’un organisme doit faire au gouvernement (versement des retenues pour impôt, des cotisations à l’AE et au RPC, etc.).
À quels types de remises un organisme peut-il être tenu légalement? Les remises exigées par la loi peuvent...
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Définition : parties prenantes1 On entend par « parties prenantes » les particuliers, groupes et entités susceptibles d’être touchés directement ou indirectement par les activités, les objectifs et les politiques d’un organisme donné ou d’avoir une influence sur ceux-ci.
Quelles...
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L’organisme de bienfaisance des exemples hypothétiques ci-dessous s’appelle Retraite en santé et a été créé pour promouvoir la santé des aînés au Canada. Les médias ont accordé beaucoup d’attention à l’énoncé de position mûrement réfléchi qu’il vient de publier sur les dangers auxquels les passages...
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Afin d’être efficaces et de traiter les questions confidentielles en temps opportun, les conseils d’administration doivent parfois se réunir sans la présence du personnel ou d’autres parties prenantes. Certaines responsabilités du conseil d’administration (p. ex., évaluation du...
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Pourquoi les politiques de gestion des RH doivent-elles être accessibles à tous les employés? Il importe que l’ensemble du personnel comprenne parfaitement les politiques adoptées par leur organisme en matière de gestion des RH pour que celles-ci puissent être mises en œuvre efficacement....
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Qu’est-ce qu’un don en nature? Faire un don en nature consiste à donner un bien plutôt qu’un montant d’argent. Il peut s’agir du don d’un bien immobilier (terrains ou édifices), d’un bien à usage personnel (articles utilisés dans un contexte personnel plutôt que professionnel, comme des vêtements...
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En quoi consiste une activité de collecte de fonds? Selon l’ARC, une activité de collecte de fonds est une activité qui « comprend la sollicitation de dons actuels ou à venir, en espèces ou en nature, que cette sollicitation soit explicite ou implicite »1.
Pourquoi les organismes sans...
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En quoi consistent les codes d’éthique ou de conduite et pourquoi sont-ils importants? Les codes d’éthique ou de conduite énoncent les principes éthiques qui doivent guider les agissements et les processus de prise de décisions des organismes. L’objectif des politiques adoptées par un organisme est...
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Les organismes de bienfaisance ne peuvent pas délivrer un reçu de don dans les cas suivants :
le donateur a été contraint d’effectuer un don (p. ex., par l’ordonnance d’un tribunal);
le donateur a été incité d’une façon ou d’une autre à effectuer un don qu’il n’aurait pas effectué sans cela...
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Pourquoi importe-t-il de réviser les politiques de gestion des RH tous les trois ans? Les politiques de gestion des RH stipulent la façon dont les employés sont censés accomplir leur travail et se comporter au sein de l’organisme1. En passant en revue de façon périodique ses politiques de gestion...
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