-
Pourquoi importe-t-il que les organismes divulguent des renseignements détaillés concernant l’objet et le montant de tout paiement fait aux membres du conseil d’administration ou aux entreprises dans lesquelles l’un des membres du conseil d’administration a un intérêt? Conformément à la norme A19,...
Poursuivre la lecture
-
Pourquoi importe-t-il pour les organismes de niveau 3 de se munir d’une politique de dénonciation? Les politiques et les procédures de dénonciation visent à protéger les personnes qui constatent qu’un organisme a recours à des pratiques illégales ou agit d’une manière qui n’est pas conforme à ses...
Poursuivre la lecture
-
L’achat de biens et de services mis en vente par un organisme de bienfaisance est une transaction commerciale, non un don, et n’est donc pas admissible à un reçu de don. Cependant, dans certaines circonstances (p. ex., quand l’acheteur règle un montant supérieur à la juste valeur marchande des...
Poursuivre la lecture
-
Description : œuvres d’art données par leur créateur.
Exemples : tableaux, sculptures, bijoux, etc., créés par l’artiste.
Les œuvres d’art ou les biens culturels donnés par un artiste sont considérés comme faisant partie de son inventaire. C’est la juste valeur marchande qui sert...
Poursuivre la lecture
-
Pourquoi importe-t-il de remettre une lettre d’emploi aux personnes à qui on propose un poste? Bien que bon nombre d’organismes préfèrent formuler leurs offres d’emploi par l’entremise d’un des membres de leur personnel ou par téléphone1, le fait de remettre à un candidat retenu une lettre d’emploi...
Poursuivre la lecture
-
Définition : honoraires d’intermédiation Il s’agit de la rémunération qui est attribuée à un tiers qui met en rapport deux ou plusieurs personnes ou sociétés intéressées à la conclusion d’une opération ou d’une transaction commerciale telle qu’un prêt ou un emprunt. Dans un contexte de...
Poursuivre la lecture
-
Qu’est-ce qu’une activité de collecte de fonds? L’ARC considère comme activité de collecte de fonds toute activité qui consiste à solliciter du soutien, à moins que celle-ci ne satisfasse au test de la « totalité ou presque »1.
Test de la « totalité ou presque » :...
Poursuivre la lecture
-
Pourquoi importe-t-il pour les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative de tenir au moins deux réunions dont l’ordre du jour n’est pas limité? Les réunions du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative sont l’occasion la plus adéquate pour les...
Poursuivre la lecture
-
Un donateur ne peut pas préciser l’identité du bénéficiaire d’un don, en dernier lieu et, en règle générale, le don ne peut pas bénéficier au donateur ni à une personne qui lui est liée par des liens de dépendance. En d’autres termes, aucun bénéfice personnel ne peut être retiré d’un don. Si l’une...
Poursuivre la lecture
-
Si un donateur fait don à un organisme de bienfaisance de l’utilisation d’un bien (p. ex., en lui permettant d’utiliser un chalet ou une voiture), ce n’est pas un transfert de bien et, par conséquent, il ne s’agit pas d’un don. Aucun reçu ne peut être délivré aux fins d’impôt.
Si un organisme de...
Poursuivre la lecture
