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Qu’est-ce qu’une activité de collecte de fonds? L’ARC considère comme activité de collecte de fonds toute activité qui consiste à solliciter du soutien, à moins que celle-ci ne satisfasse au test de la « totalité ou presque »1.
Test de la « totalité ou presque » :...
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Pourquoi importe-t-il pour les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative de tenir au moins deux réunions dont l’ordre du jour n’est pas limité? Les réunions du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative sont l’occasion la plus adéquate pour les...
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Un donateur ne peut pas préciser l’identité du bénéficiaire d’un don, en dernier lieu et, en règle générale, le don ne peut pas bénéficier au donateur ni à une personne qui lui est liée par des liens de dépendance. En d’autres termes, aucun bénéfice personnel ne peut être retiré d’un don. Si l’une...
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Si un donateur fait don à un organisme de bienfaisance de l’utilisation d’un bien (p. ex., en lui permettant d’utiliser un chalet ou une voiture), ce n’est pas un transfert de bien et, par conséquent, il ne s’agit pas d’un don. Aucun reçu ne peut être délivré aux fins d’impôt.
Si un organisme de...
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Pourquoi les employés doivent-ils bénéficier de mesures d’orientation et de formation appropriées? L’orientation des employés contribue à améliorer leur rendement, à renforcer leur engagement envers l’organisme1 et à favoriser la rétention du personnel2. Un processus d’orientation efficace ne doit...
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Pourquoi importe-t-il que toute personne qui collecte ou reçoit des fonds au nom d’un organisme :
a. agisse avec équité, intégrité et conformément à toutes les lois applicables – Les bénévoles, les employés et les tiers sous contrat engagés dans des activités de collecte de fonds devraient...
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Qu’est-ce qu’un énoncé de mission et en quoi un tel énoncé est-il important? Un énoncé de mission consiste en un court énoncé écrit, visant à décrire l’objectif global de l’organisme, à savoir ses activités, sa clientèle et ses motivations. L’énoncé de mission devrait être suffisamment clair pour...
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Définition : mandat du conseil d’administration1 Il s’agit d’un document approuvé par les administrateurs dans lequel sont précisées les responsabilités de gérance du conseil d’administration ainsi que la manière dont celui-ci doit rendre des comptes aux membres et aux parties prenantes de l’...
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Les dons destinés principalement à bénéficier à leur donateur ne sont pas admissibles à un reçu aux fins d’impôt. Les avantages qu’un donateur est susceptible de retirer d’un don sont les suivants :
prix d’entrée à des concerts ou à d’autres spectacles;
billets d’entrée à un événement au cours...
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Pourquoi un organisme doit-il disposer de politiques et de procédures relatives à la participation des bénévoles? Les politiques et procédures définissent les rôles et responsabilités de chacun afin que ceux-ci soient compris et assumés de façon cohérente au sein de l’organisme1. L’existence de...
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