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Les organismes de bienfaisance ne peuvent pas délivrer un reçu de don dans les cas suivants :
le donateur a été contraint d’effectuer un don (p. ex., par l’ordonnance d’un tribunal);
le donateur a été incité d’une façon ou d’une autre à effectuer un don qu’il n’aurait pas effectué sans cela...
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Pourquoi importe-t-il de réviser les politiques de gestion des RH tous les trois ans? Les politiques de gestion des RH stipulent la façon dont les employés sont censés accomplir leur travail et se comporter au sein de l’organisme1. En passant en revue de façon périodique ses politiques de gestion...
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Pourquoi est-il essentiel que toutes les sollicitations de don effectuées par un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif ou en son nom :
a. soient véridiques – La Charte des droits du donateur établie par l’Association of Fundraising Professionals (AFP – association de...
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Définition : actifs à investir1 Il s’agit des fonds détenus par l’organisme que ce dernier peut investir généralement pour des périodes de plus de un an.
Définition : politique en matière d'investissement1 Il s’agit d’une politique qui procure des lignes directrices sur l’affectation des...
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Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Une situation de conflit d’intérêts réelle ou apparente peut se présenter lorsque les intérêts personnels des administrateurs, des employés ou des bénévoles sont en conflit avec ceux de l’organisme sans but lucratif ou à vocation caritative auquel ils sont...
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Les dons de services (p. ex., sous la forme de dons de temps, de travail ou de compétences) ne sont pas des transferts de biens et ne constituent donc pas des dons. Aucun reçu de don ne peut être délivré pour des dons de services.
En revanche, si l’organisme de bienfaisance rémunère les services...
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Définition : politique de rémunération1 La politique de rémunération d’un organisme décrit la vision et l’orientation de ce dernier en ce qui a trait à la rétribution de son personnel.
Pourquoi est-il crucial qu’un organisme dispose d’une structure de rémunération selon laquelle chaque poste...
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Pourquoi est-il primordial que les organismes ne fassent pas de promesses trompeuses ou impossibles à tenir? Afin de pouvoir compter sur un solide bassin de donateurs, un organisme doit fournir une présentation fidèle de ses activités. Le recours à des promesses trompeuses ou qui ne peuvent être...
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Définition : rapport annuel1 Un rapport annuel consiste en un document complet décrivant les activités menées par l’organisme concerné tout au long du dernier exercice financier. Ce rapport devrait fournir aux parties prenantes de l’information sur les activités et les résultats financiers de...
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Pourquoi importe-t-il de se munir d’une politique de protection de la vie privée ou de la confidentialité? La protection des renseignements personnels des employés, des bénévoles et des clients contribue à renforcer la réputation des organismes sans but lucratif en matière d’intégrité. Pour ces...
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