Examples
Résultats de la recherche
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Un examen approfondi de la norme B13
Qu’est-ce qu’une activité de collecte de fonds? L’ARC considère comme activité de collecte de fonds toute activité qui consiste à solliciter du soutien, à moins que celle-ci ne satisfasse au test de la « totalité ou presque » 1. Test de la « totalité ou ...
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Un examen approfondi de la norme D2
Pourquoi les politiques de gestion des RH doivent-elles être accessibles à tous les employés? Il importe que l’ensemble du personnel comprenne parfaitement les politiques adoptées par leur organisme en matière de gestion des RH pour que celles-ci puissent ...
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Un examen approfondi de la norme C2
Pourquoi les organismes devraient-ils s'abstenir de vendre leur liste de donateurs? La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) permet la vente, l’échange et la location des listes de donateurs, à ...
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Un examen approfondi de la norme C12
Que signifie « politiques appropriées en matière de collecte de fonds »? Bien que les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif œuvrant au Canada dépendent tous pour leur survie d’une forme quelconque de collecte de fonds, Imagine ...
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Un examen approfondi de la norme B4
Définition : Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) 1 Il s’agit de la déclaration que l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige chaque année des organismes à vocation caritative. Pourquoi importe-t-il de soumettre ...
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Un examen approfondi de la norme A5
Le conseil d’administration est chargé de déterminer et de réviser les conditions de rémunération du membre du personnel le plus haut placé au sein de l’organisme. Dans le cadre de la révision annuelle de la rémunération de cette personne, il importe d ...
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Exemples d'activités politiques partisanes (proscrites)
L’organisme de bienfaisance des exemples hypothétiques ci-dessous s’appelle Retraite en santé et a été créé pour promouvoir la santé des aînés au Canada. Les médias ont accordé beaucoup d’attention à l’énoncé de position mûrement réfléchi qu’il vient de ...
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Un examen approfondi de la norme C6
Pourquoi est-il essentiel que toutes les sollicitations de don effectuées par un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif ou en son nom : a. soient véridiques – La Charte des droits du donateur établie par l’ Association of Fundraising ...
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Un examen approfondi de la norme C11
Pourquoi importe-t-il que toute personne qui collecte ou reçoit des fonds au nom d’un organisme : a. agisse avec équité, intégrité et conformément à toutes les lois applicables – Les bénévoles, les employés et les tiers sous contrat engagés dans des ...
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Un examen approfondi de la norme B6
Définition : remises exigées par la loi 1 Il s’agit des paiements qu’un organisme doit faire au gouvernement (versement des retenues pour impôt, des cotisations à l’AE et au RPC, etc.). À quels types de remises un organisme peut-il être tenu légalement? ...