• Un examen approfondi de la norme D6

    Pourquoi les pratiques en matière de recrutement et de sélection doivent-elles être objectives et cohérentes? En appliquant les mêmes critères d’évaluation pour tous les candidats à l’embauche, un organisme est certain de disposer d’un processus de recrutement et de sélection aussi équitable que...

  • Un examen approfondi de la norme C9

    Pourquoi est-il essentiel que tout le matériel de collecte de fonds comporte les coordonnées de l’organisme concerné? L’ensemble du matériel utilisé aux fins de collecte de fonds – tels les documents imprimés et les courriels de sollicitation – doit comprendre les coordonnées de l’organisme...

  • Un examen approfondi de la norme B12

    Pourquoi importe-t-il que les organismes divulguent des renseignements détaillés concernant l’objet et le montant de tout paiement fait aux membres du conseil d’administration ou aux entreprises dans lesquelles l’un des membres du conseil d’administration a un intérêt? Conformément à la norme A19,...

  • Un examen approfondi de la norme A15

    Pourquoi importe-t-il pour les organismes de niveau 3 de se munir d’une politique de dénonciation? Les politiques et les procédures de dénonciation visent à protéger les personnes qui constatent qu’un organisme a recours à des pratiques illégales ou agit d’une manière qui n’est pas conforme à ses...

  • Achat de biens et de services d’un organisme de bienfaisance

    L’achat de biens et de services mis en vente par un organisme de bienfaisance est une transaction commerciale, non un don, et n’est donc pas admissible à un reçu de don. Cependant, dans certaines circonstances (p. ex., quand l’acheteur règle un montant supérieur à la juste valeur marchande des...

  • Don d’une œuvre d’art par un artiste

    Description : œuvres d’art données par leur créateur. Exemples : tableaux, sculptures, bijoux, etc., créés par l’artiste. Les œuvres d’art ou les biens culturels donnés par un artiste sont considérés comme faisant partie de son inventaire. C’est la juste valeur marchande qui sert...

  • Un examen approfondi de la norme D7

    Pourquoi importe-t-il de remettre une lettre d’emploi aux personnes à qui on propose un poste? Bien que bon nombre d’organismes préfèrent formuler leurs offres d’emploi par l’entremise d’un des membres de leur personnel ou par téléphone1, le fait de remettre à un candidat retenu une lettre d’emploi...

  • Un examen approfondi de la norme C10

    Définition : honoraires d’intermédiation Il s’agit de la rémunération qui est attribuée à un tiers qui met en rapport deux ou plusieurs personnes ou sociétés intéressées à la conclusion d’une opération ou d’une transaction commerciale telle qu’un prêt ou un emprunt. Dans un contexte de...

  • Un examen approfondi de la norme B13

      Qu’est-ce qu’une activité de collecte de fonds? L’ARC considère comme activité de collecte de fonds toute activité qui consiste à solliciter du soutien, à moins que celle-ci ne satisfasse au test de la « totalité ou presque »1. Test de la « totalité ou presque » :...

  • Un examen approfondi de la norme A16

    Pourquoi importe-t-il pour les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative de tenir au moins deux réunions dont l’ordre du jour n’est pas limité? Les réunions du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative sont l’occasion la plus adéquate pour les...

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