Annexe 3, Rémunération : Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Section du guide publiée par le Gouvernement du Canada Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Annexe 3, Rémunération

La rémunération comprend toutes les formes de salaires, traitements, commissions, primes, droits et honoraires, plus la valeur des avantages imposables et non imposables, payés par un organisme de bienfaisance à ses employés. La rémunération englobe, de façon générale, toutes les sommes qui, ensemble, constituent une partie du revenu brut d’emploi d’un employé, plus la partie des paiements pris en charge par l’organisme de bienfaisance, tels que la pension de l’employé, le régime médical ou d’assurances, les cotisations de l’employeur au Régime de pensions de l’employé, le régime médical ou d’assurances, les cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada à l’assurance-emploi, l’impôt sur le revenu fédéral et provincial et les indemnités pour accidents du travail.

N’incluez pas les remboursements des frais engagés dans le cadre des travaux entrepris pour l’organisme de bienfaisance, tels que les frais de déplacement.

1(a) – Ligne 300 – Indiquez le nombre de postes permanents à temps plein rémunérés directement que comptait l’organisme de bienfaisance au cours de l’exercice. Il doit s’agir du nombre de postes que comptait l’organisme au cours de l’exercice, y compris les postes de direction.

1(b) – Lignes 305 à 345 – Parmi les dix postes les mieux rémunérés au sein de l’organisme de bienfaisance au cours de l’exercice, inscrivez le nombre de ceux dont la rémunération annuelle correspond à chacune des catégories de rémunération indiquées, peu importe le type de travail.

2(a) – Ligne 370 – Indiquez le nombre d’employés à temps partiel ou embauchés pour une partie de l’année (par exemple, employés saisonniers) que rémunérait directement l’organisme de bienfaisance au cours de l’exercice.

2(b) – Ligne 380 – S’il y a lieu, indiquez le total des dépenses liées à la rémunération des employés à temps partiel et embauchés pour une partie de l’année qui ont été engagées au cours de l’exercice.

3 – Ligne 390 – Indiquez le total des dépenses liées à toute la rémunération versée pendant l’exercice.